LIFE+ / Examen à mi-parcours

Points clés:

• Le rapport d'évaluation à mi-parcours du programme LIFE+ à l'examen (période: 2007- 2013) ne comporte pas de données suffisantes pour permettre d'effectuer dès à présent une évaluation valable de la période de programmation actuelle, compte tenu du fait qu'en raison des difficultés rencontrées lors de leur mise en œuvre, les premiers projets financés par LIFE+ n'ont débuté qu'en janvier 2009.
• Le CESE n'a il est vrai eu de cesse de souligner la grande importance du programme LIFE, qui existe depuis près de 20 ans, pour le développement et l'élaboration de la politique européenne en matière d'environnement. Il juge nécessaire et utile de poursuivre et de développer ce programme au cours du nouvel exercice financier (2013- 2020).
• Le programme LIFE doit être un instrument aussi souple que possible, qui donne à la Commission la possibilité de jouer un rôle constructif. Ce programme, qui représente environ 0,2 % du budget de l'UE, permet d'apporter d'utiles contributions et de proposer des pistes pour des solutions possibles. Mais il ne permet pas de remédier aux dysfonctionnements occasionnés par d'autres politiques de l'UE ni de financer toutes les stratégies de l'Union en rapport avec l'environnement.
• S'agissant de la sélection future des projets LIFE, les exigences découlant des difficultés liées à la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE devraient constituer le facteur déterminant. Dans cette optique, le principe d'une répartition proportionnelle des fonds entre les États membres ne doit pas entrer en ligne de compte à l'avenir.
• Si la politique environnementale est plus développée en Europe que dans d'autres parties du monde, c'est parce que la société civile, activement engagée, l'exige. Le rôle des organisations de protection de la nature et de l'environnement est dûment souligné par la Commission dans ce contexte et approuvé par le CESE. Mais d'autres composantes de la société civile devraient également être incitées à prendre une part plus active aux projets LIFE à l'avenir. Les mécanismes de financement de LIFE+ doivent être conçus de telle sorte que les projets de qualité ne soient pas mis en échec par des règles de cofinancement rigides.