European Economic
and Social Committee
L’engagement européen face aux maladies rares - Liens connexes
Commission européenne
Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins, JO L 18 du 22.1.2000, p. 1–5
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Les maladies rares: un défi pour l’Europe {SEC(2008)2713} {SEC(2008)2712} /* COM/2008/0679 final */
Parlement européen
Le Conseil de l'Union européenne
Recommandation du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares, JO C 151 du 3.7.2009, p. 7–10
Autres
Rare2030 Foresight in Rare Disease Policy (en anglais)
- European Joint Programme on Rare Diseases (en anglais)