Points-clé:
- Le CESE reconnaît que la Turquie joue un rôle crucial et décisif pour gérer la dénommée "crise des réfugiés" dans la zone moyen-orientale et méditerranéenne et qu’elle a déployé des efforts pour y faire face avec les moyens dont elle dispose, mais également avec le concours de l’UE et de la communauté internationale.
- Le CESE est d’avis qu’alors même que cette dénommée "crise des réfugiés" revêt un caractère explosif, l’UE n’a toujours pas réussi à ce jour à élaborer ni une politique européenne commune en matière migratoire qui soit convaincante et efficace, ni un régime européen commun d’asile. Il appelle le Conseil et la Commission à œuvrer de manière plus opérante dans ce domaine et à obliger les États membres qui ne respectent pas leurs engagements à s’y conformer immédiatement.
- Le CESE condamne sans ambages l’attitude xénophobe que certains États membres affichent face à la crise migratoire et estime qu’elle est en contradiction avec les valeurs fondamentales de l’UE.
- Le CESE estime qu’il est nécessaire que la Turquie élabore et adopte un régime unique concernant l’octroi de la protection internationale en faveur des demandeurs d’asile, conformément aux normes internationales et européennes1,qui n’établisse pas de discrimination entre les demandeurs de protection internationale en fonction du pays dont ils sont originaires. Il est notamment suggéré de supprimer la restriction géographique frappant les demandeurs d’asile non européens, ainsi que la distinction entre demandeurs d’asile syriens et non syriens2. De même, il convient de garantir le principe de non-refoulement.
- Le CESE convient qu’il s’impose d’améliorer les conditions d’hébergement des réfugiés en Turquie, ainsi que l’intégration socio-économique de ceux qui sont reconnus comme tels, en particulier pour ce qui est de l’accès à l’emploi, aux soins de santé, à l’enseignement et à la fourniture de logement. Il y a lieu d’accorder une attention plus particulière à la protection des mineurs non accompagnés et des enfants, s’agissant en particulier de leur donner accès à l’enseignement et de les préserver du travail forcé et de la conclusion de mariages forcés.
- Le CESE réclame la constitution d’un mécanisme, rigoureux et indépendant, qui assure le contrôle et le suivi de la déclaration de l’UE et de la Turquie sur la crise des réfugiés, afin que soit réalisé, en coopération avec les pouvoirs publics turcs, les ONG internationales et les organisations humanitaires spécialisées, un suivi de la manière dont les accords conclus sont appliqués et respectés, par l’une et l’autre partie, conformément au droit international et à celui de l’Union.
- Le CESE juge qu’il est indispensable de renforcer le rôle de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, afin de démanteler les réseaux d’immigration irrégulière et de lutter contre la traite des êtres humains, conformément au droit international.
- Le CESE réclame que les États membres de l’UE qui, jusqu’à présent, n’ont pas pris part aux procédures de relocalisation et de réinstallation s’y conforment pleinement et que les programmes afférents soient accélérés.
- .Le CESE fait part des vives inquiétudes qu’il nourrit concernant la situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier pour ce qui est de la continuité dans le fonctionnement des organisations de la société civile à la suite de l’imposition de l’état d’urgence, et il estime qu’elles assument une mission déterminante dans la situations humanitaire des réfugiés, mais aussi pour concevoir, ainsi qu’exécuter, des programmes visant à intégrer les réfugiés dans les communautés locales.
- Le CESE considère qu’en Turquie, les partenaires sociaux peuvent et doivent jouer un rôle décisif dans la prise en charge de la crise des réfugiés