Le rôle de la société civile dans les relations UE-Monténégro

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Le rôle de la société civile dans les relations UE-Monténégro

Le CESE demande au gouvernement du Monténégro d'entamer de nouvelles consultations sur les affaires européennes avec les organisations de la société civile. Le CESE recommande les actions concrètes suivantes:

·          transparence. Il y a lieu de définir des procédures pour la désignation de représentants des ONG au Conseil parlementaire national pour l'intégration européenne en utilisant des critères clairs et transparents basés sur la compétence.

La même recommandation vaut pour le futur Conseil gouvernemental de coopération avec les ONG pour lequel les représentants des ONG ne devraient pas être désignés par le gouvernement; le rôle du gouvernement devrait se limiter à vérifier les critères d'éligibilité;

·          conditions fiscales. Il convient de spécifier clairement les règlements fiscaux s'appliquant aux ONG;

·          consultation. Il convient que les organisations de la société civile soient davantage associées aux débats publics concernant les projets de lois afin de contribuer au processus de mise en conformité de la législation monténégrine avec les normes et meilleures pratiques de l'UE. Le Conseil social devrait être utilisé plus efficacement, comme un outil de consultation et d'information des partenaires sociaux, afin de répondre à l'ensemble des préoccupations d'ordre social et économique qui entrent en ligne de compte;

·          représentativité syndicale. La loi, actuellement à l'examen, devra créer un cadre législatif fixant des critères transparents et non discriminatoires pour la représentativité des organisations syndicales afin de rendre possible la pluralité syndicale dans le pays.

 

Le CESE recommande également que la Commission européenne (CE) prenne les mesures suivantes:

·          recourir à de nouveaux indicateurs dans le processus de suivi (l'un sur le développement de la société civile, l'autre sur le dialogue social) pour contribuer à garantir une participation plus efficace et de meilleure qualité de la société civile au processus de préadhésion;

·          soutenir davantage les partenariats établis avec la société civile et le renforcement des capacités, et accorder une place plus importante aux organisations de la société civile dans la programmation de l'IAP.

 

Dès que le statut de pays candidat aura été accordé au Monténégro, le CESE, avec l'aide des autres institutions de l'UE, créera un comité consultatif mixte de la société civile UE-Monténégro afin de faciliter et de suivre les progrès du Monténégro sur la voie de l'adhésion.