Le droit de l’UE dans le domaine de l’espace

Information pratique

  • Composition du groupe d'étude
  • Administrateur Alessandro RIZZI, Assistante Baiba SPUNDE
  • Prévu pour la réunion de la section TEN du 21 juin 2024
  • Prévu pour la réunion plénière des 10-11 juillet 2024

Contexte

En mars 2023, la communication conjointe de l’UE sur une «stratégie spatiale européenne pour la sécurité et la défense» qualifiait l’espace de domaine important et stratégique, soulignant que les systèmes et services spatiaux dans l’Union sont essentiels pour le fonctionnement de la société et de l’économie, ainsi que pour la sécurité et la défense.

Faute d’un cadre réglementaire européen, les États membres élaborent actuellement leur législation nationale sur l’espace, ce qui implique un risque de fragmentation qui pourrait nuire à la compétitivité de l’industrie de l’Union, à sa sécurité et à son influence mondiale au sein des enceintes multilatérales.

La Commission européenne envisage dès lors de proposer, au cours du premier trimestre de l’année 2024, une «législation spatiale de l’UE» instaurant des règles communes en matière de sûreté, de sécurité et de durabilité dans l’espace. Une telle proposition viserait à remédier aux problèmes auxquels fait actuellement face le domaine spatial, tels que la prolifération de satellites avec les risques de congestion et de collision qui y sont liés, ou encore le niveau élevé de menaces pesant sur la sécurité des infrastructures spatiales.