Établir des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (catégorie C) - Timeline

  • Adopté on 31/05/2017 - Bureau decision date: 25/04/2017
    Référence
    NAT/714-EESC-2017
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2017) 128 final 2017/0056 COD
    COM(2017) 128 final 2017/0056 COD
    Download — Avis du CESE: Établir des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (catégorie C)
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    31May2017
    Mesures applicables dans la zone de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    Mesures applicables dans la zone de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud

    31May2017
    Établir des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pê
    Type:
    Committee opinion (PAC)
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    Établir des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pê