La liberté d'association dans les pays du partenariat Euromed

This page is also available in

La liberté d'association dans les pays du partenariat Euromed

Les accords d'association signés entre l'UE et chacun des pays du partenariat Euromed comportent une clause qui stipule que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux en est l'un des éléments essentiels.

Les plans d'action que l'Union européenne souscrit actuellement avec les pays du partenariat Euromed au titre de la politique européenne de voisinage lancée en 2004 comportent également des références à la bonne gouvernance et à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Toutefois, dans la réalité des pays du partenariat Euromed (à moduler selon les pays), la liberté d'association n'est pas garantie et l'éclosion de la société civile est retardée par des obstacles politiques et administratifs allant du refus de la constitution d'associations à la suspension, voire l'interdiction, de leurs activités.

L'émergence de groupes sociaux librement constitués dans les différents secteurs de la société civile (salariés, employeurs, agriculteurs, économie sociale, femmes, jeunes, consommateurs, etc.) est indispensable à la démocratisation des pays du partenariat Euromed.

Le CESE demande à la Commission européenne que soient respectés les engagements du partenariat Euromed en faveur de la démocratie, les accords d'association et les plans d'action de la politique de voisinage.

Il demande également à la Commission européenne que les documents de stratégie par pays, qui définissent le cadre de la coopération communautaire voulue par les plans d'action, soient élaborés en tenant compte du stade atteint par les gouvernements des pays du partenariat Euromed en matière de liberté d'association et de droits de l'homme.

Le CESE demande à la Commission européenne qu'elle exige la participation de la société civile des pays du partenariat Euromed au suivi des accords d’association et des plans d'action.

Le Comité proposera aussi à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, dont il est membre observateur, de faire part aux parlements des pays partenaires de la nécessité de réformer leur législation pour tout ce qui constitue un obstacle à la liberté d'association.

En coopération avec les réseaux de chefs d'entreprises et de syndicats de l'économie sociale des pays Euromed le CESE pourra élaborer régulièrement des rapports détaillés sur la situation de la liberté d'association et des droits de l'homme dans les pays du partenariat Euromed.

De plus, le CESE poursuivra ses travaux de soutien à la constitution d'organes institutionnels de consultation de la société civile des pays du partenariat Euromed.