Gestion intégrée des ressources en eau – Listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines - Timeline

  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    NAT/878-EESC-2022
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2022) 540 final 2022/0344 COD
    COM(2022) 540 final 2022/0344 COD
    Rapporteur
    Arnaud SCHWARTZ
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    576
    -
    Download — Avis du CESE: Gestion intégrée des ressources en eau – Listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines
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    22Feb2023
    Gestion intégrée des ressources en eau Listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    Gestion intégrée des ressources en eau Listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

    Gestion intégrée de l'eau listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines
    Type:
    Section opinion (AS)
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    Gestion intégrée de l'eau listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

  • Steps of procedure 2022/0344/COD

    Reverse Order
    /

    Second reading

    30/06/2023
    20/03/2023
    15/03/2023
    31/10/2022
    European Parliament

    First reading

    24/04/2024
    Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
    12/09/2023
    17/02/2026
    04/07/2024
    19/06/2024
    European Commission

    Opinions

    22/02/2023

    Proposal

    27/10/2022