Industrie du verre et de la céramique

Contenu essentiel de l'avis

L'industrie communautaire du verre et de la céramique est confrontée à un certain nombre de défis, en matière de compétitivité, qui résultent pour une large part de la mondialisation, du renforcement de la législation sur l'environnement et de la hausse des coûts de l'énergie. Ces deux secteurs sont à haute intensité énergétique et ils doivent affronter la concurrence des pays en développement, qui ont tiré parti d'un contexte plus défavorable pour les entreprises de l'UE.

Il convient d'aider ces secteurs dans leurs efforts d'innovation, dans la mesure où ce soutien contribuera à renforcer la position de l'industrie européenne sur le marché, à améliorer ses performances en matière d'environnement et à jouer un rôle plus important s'agissant d'atténuer le changement climatique. Il convient de concevoir de manière équitable leur intégration dans le système SCEQE de l'UE (système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre), en tenant compte des analyses de cycle de vie des secteurs dans leur ensemble, qui présentent des avantages dépassant largement la charge environnementale qui leur est associée. En outre, ces secteurs devraient être exemptés d'enchères de quotas pour la totalité de la période d'échange allant jusqu'en 2020, ce qui supprimerait un très grand nombre d'incertitudes et d'obstacles en matière d'investissement.

L'incidence du paquet énergie et climat de l'UE sur le prix de l'énergie dans l'industrie du verre et de la céramique – qui affecte aussi les chaînes d'approvisionnement en amont – devrait être atténuée par le bon fonctionnement des marchés énergétiques. Il est essentiel de promouvoir la concurrence sur les marchés de l'énergie et la mise en place d'un réseau électrique pour toute l'Union européenne, qui permettront d'assurer la sécurité à long terme de l'approvisionnement énergétique.

Il apparaît nécessaire de veiller à l'application effective des mesures réglementaires existantes et, si nécessaire, d'adopter une nouvelle réglementation de nature à éliminer les pratiques commerciales déloyales, comme la contrefaçon. Le concept de "pays d'origine" pourrait constituer un élément de solution. Un soutien politique et une action commune renforcés de l'UE pourraient contribuer à supprimer les barrières à l'importation sur les marchés de pays tiers, à améliorer l'accès des PME à des informations correctes sur le marché, à faciliter l'accès aux procédures de marchés publics sur les marchés émergents ainsi qu'à supprimer les entraves commerciales aux matières premières provenant de Chine.

Il convient de faire des excellentes performances environnementales de nombreux produits en verre ou en céramique un critère d'économie d'énergie pour l'industrie de la construction de l'UE. Par ailleurs, ces technologies devraient être intégrées dans tout transfert de technologie envisagé vers les pays tiers qui présentent un potentiel élevé d'économies d'énergie. Des projets conjoints (comme le mécanisme de développement propre) peuvent aussi aider les producteurs communautaires à compenser leurs propres émissions de CO2.

Les mesures d'incitation adoptées par les gouvernements des États membres pour l'industrie de la construction, en vue d'optimiser les performances énergétiques des bâtiments, représentent le meilleur moyen de soutenir l'industrie du verre et de contribuer à la politique de lutte contre le changement climatique. De même, il y a lieu de soutenir largement les efforts visant à augmenter les taux de récupération et l'utilisation ultérieure du verre récupéré.

Tout nouvel acte réglementaire devrait être envisagé avec beaucoup plus de soin, examiné avec les acteurs concernés et soumis à une évaluation de l'incidence beaucoup plus rigoureuse.