Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal - Liens connexes

Commission européenne

• Proposition : Proposition de nouvelle directive sur la criminalité environnementale et remplaçant la directive 2008/99/CE (anglais)
• Communication : Communication relative à l'intensification de la lutte contre la criminalité environnementale
• Directive : Directive 2008/99/EC relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
• Conseils : Conseils sur la lutte contre la criminalité environnementale et les infractions connexes
• Évaluation d'impact : Rapport d'évaluation d'impact - Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE (anglais)

Communications :

• Plan d'action de l'UE - «Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols»
• Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 - Ramener la nature dans nos vies
• Un nouveau plan d'action pour une économie circulaire - Pour une Europe plus propre et plus compétitive

• Pacte vert pour l’Europe : Renforcer le droit de l’UE pour lutter contre la criminalité environnementale
• Questions et réponses sur la directive révisée de l'UE sur la criminalité environnementale
• Page web de la Commission européenne sur l'Assurance de la conformité environnementale (traduction automatique)

Conseil de l'Union européenne

• Recommandations : Rapport final sur la huitième série d'évaluations mutuelles sur la criminalité - Information et débat au sein du Conseil
• Groupe de travail d'experts sur l'environnement et le droit pénal, Comité européen pour les problèmes criminels (anglais)

Parlement européen

• Horaire du train législatif : Révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (anglais)
• Observatoire législatif du Parlement européen, Protection de l'environnement par le droit pénal (anglais)
• Évaluation de la mise en œuvre : Révision de la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal – EPRS (anglais)

Autres

• Lutte contre la criminalité environnementale en Europe - Rapport préliminaire, projet AMBITUS, Istituto Affari Internazionali (anglais)

• Réponse de ClientEarth à la feuille de route de la Commission : révision de la directive sur la criminalité environnementale, ClientEarth (anglais)
• Les crimes environnementaux nous coûtent des milliards : les sanctions doivent en tenir compte, EEB (anglais)
• Révision de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) (anglais)
• Rapport sur les affaires d'Eurojust en matière de criminalité environnementale, Eurojust
• Groupe d'experts indépendant pour la définition juridique de l'écocide, Fondation Stop Ecocide (anglais)

• INTERPOL-ONU Environnement (2016). Rapport stratégique : Environnement, paix et sécurité – Une convergence de menaces, Interpol & UNEP (anglais)
• Criminalité environnementale, mesures prises par les agences de la justice et des affaires intérieures (JAI) de l'UE, le réseau des agences Justice et affaires intérieures (JAI) (anglais)
• Commentaires sur la Directive européenne 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, Forum européen pour la justice réparatrice (EFRJ) (anglais)
• Initiative Douanes vertes (Green Customs Initiative), UNEP (anglais)