Prescriptions de stabilité renforcées applicables aux navires rouliers à passagers - Liens connexes

Commission européenne

• Staff working document SWD(2022) 29 final: Simplification of EU Passenger Ship Safety Legislation (18/02/2022) - seulement en anglais
• Directive : relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse (15/11/2017)
• Staff working document SWD(2016) 189 final: Implementation Plan (06/06/2016) - seulement en anglais
• Rapport : Ajuster le cap: bilan de qualité de la législation de l'UE relative à la sécurité des navires à passagers (16/10/2015)

Parlement européen

• Briefing: ‘Fit for 55’ package: Fuel EU Maritime (18/02/2022) - seulement en anglais
• Briefing: Sustainable maritime fuels - 'Fit for 55' package: the FuelEU Maritime proposal (23/11/2021) - seulement en anglais
• Report: Research for TRAN Committee - The aviation and maritime sectors and the EU ETS: challenges and impacts (25/10/2021) - seulement en anglais
• Briefing:  Decarbonising maritime transport: The EU perspective (21/10/2020) - seulement en anglais
• Directive : modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (30/11/017)

 Avis précédents du CdR

• NAT-VI/038 : Nouveau programme européen pour accélérer le développement des industries maritimes (2019)
• COTER-V-041 : Cadre de la future politique portuaire de l'UE(2013) 

Autres sources

• Livre blanc : Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources (28/03/2011)