Soutien de l’Union en faveur de l’asile, de la migration et de l’intégration, de la sécurité intérieure, de la gestion intégrée des frontières et de la politique en matière de visas

Points clés

Le CESE:

• insiste sur le fait qu’il est urgent de mettre en place une politique d’immigration qui offre des voies d’accès légales, sûres et efficaces vers l’Union européenne. Cette position est conforme à ses avis antérieurs, dans lesquels le Comité a mis en évidence l’importance de garantir des voies d’entrée légales, de protéger les droits fondamentaux des migrants et d’améliorer la gestion des mouvements intérieurs dans l’Union;
• prend acte de la réorientation structurelle des priorités de l’Union qui ressort de l’analyse conjointe des trois règlements et qui témoigne d’un glissement sensible vers une logique de contrôle et de sécurité. En plaçant résolument l’accent sur la sécurité, à la fois intérieure et extérieure, on tend à se désintéresser des mesures de soutien qui porteraient sur l’inclusion et l’intégration. Le CESE souligne que la politique migratoire ne saurait se réduire à une logique sécuritaire;
• relève qu’il est important pour le bon fonctionnement du système migratoire — y compris pour les retours, le cas échéant, et dans le plein respect du droit de l’Union et du droit international — de disposer d’un arsenal complet d’outils et d’instruments permettant de gérer les migrations régulières et d’éviter les situations d’irrégularité. Il convient cependant d’être attentif à trouver les bons équilibres dans leur mise en œuvre eu égard aux droits fondamentaux, en particulier le droit à la protection individuelle;
• juge indispensable d’améliorer les dispositifs de contrôle indépendant des droits fondamentaux et des conditions humanitaires aux frontières, grâce à des mécanismes de rapport transparents;
• estime que les trois règlements conjointement établis pour la période 2028-2034 mettent fortement en avant les mesures sécuritaires et la sous-traitance du contrôle aux frontières, et qu’ils suscitent des inquiétudes quant au risque qu’il soit porté atteinte à des droits fondamentaux. Il est dans le même temps primordial de veiller à ce que ces mêmes droits humains fondamentaux soient protégés.