Groupement européen de coopération territoriale - Modifications

Points clés:

Le CESE soutient les modifications que la proposition à l'examen préconise d'apporter au règlement régissant le GECT et estime que des solutions communes au niveau européen auront pour effet de renforcer cet instrument juridique et qu'il constituera à l'avenir un outil essentiel pour la coopération et la cohésion territoriale.

Le CESE a toujours été conscient de la valeur ajoutée des systèmes de gouvernance à multiniveaux. Aussi est-il favorable à la création de GECT, lesquels facilitent la participation de tous les acteurs compétents sur un territoire macrorégional, eurorégional ou transnational. La gouvernance multiniveaux devrait toutefois être renforcée par la participation des acteurs économiques et sociaux, raison pour laquelle le CESE propose que la modification du règlement rende plus aisée un engagement actif des partenaires sociaux et d'autres organisations de la société civile dans les groupements européens de coopération territoriale. Cette part prise par la société civile dans les GECT permettra d'améliorer leur articulation avec les programmes d'Europe 2020 et les politiques sectorielles.

Le CESE propose que le Conseil et le Parlement approuvent rapidement ce règlement très spécifique, sans attendre l'adoption de l'ensemble des mesures relatives à la politique de cohésion. Il serait ainsi possible d'en hâter l'entrée en vigueur.