Fonds de cohésion

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Fonds de cohésion

Points clés:

 

Le CESE soutient dans son principe l'approche de la Commission concernant la nouvelle proposition de règlement relatif au Fonds de cohésion. Il approuve notamment les efforts déployés pour harmoniser les procédures relatives aux différents fonds avec celles prévues par le règlement général, tout en relevant certains aspects essentiels (mentionnés ci-dessus) qu'il conviendrait d'approfondir et d'améliorer, en particulier à la lumière de la situation dans laquelle l'UE se trouve aujourd'hui plongée en raison de la crise financière et de celle de la dette souveraine.

 

Le CESE approuve la décision de la Commission, en ces temps de crise, de diminuer radicalement le nombre d'interventions financières grâce à une concentration des domaines thématiques, ce qui constitue un moyen essentiel de limiter le gaspillage, de focaliser les ressources sur des activités spécifiques et d'accentuer l'effet multiplicateur et mobilisateur en faveur de la croissance et de l'emploi.

 

Le CESE approuve la proposition de financer le "mécanisme pour l'interconnexion en Europe", mais désapprouve celle de créer un fonds spécifique, car cela pourrait entraîner des chevauchements qui ne se justifient pas.

 

Le CESE accorde une importance absolument prioritaire à la question de la simplification en amont et en aval, tant pour le Fonds de cohésion que pour l'ensemble des Fonds structurels. S'agissant en particulier de l'allégement des charges administratives, on pourrait envisager un montant forfaitaire pour certaines formes de projets. Il conviendrait en tout état de cause d'appliquer le principe "une fois seulement".

 

En ce qui concerne le cofinancement, il y a lieu d'évaluer plus attentivement et de revoir ses critères, qui devraient être liés à la situation budgétaire réelle des collectivités territoriales, afin d'éviter que les plus défavorisées n'aient accès à aucun financement.