Fixer le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2017 (catégorie C) - Timeline

  • Adopté on 31/05/2017
    Référence
    NAT/715-EESC-2017
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2017) 150 final 2017/0068 COD
    Download — Avis du CESE: Fixer le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2017 (catégorie C)
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    31May2017
    Taux d’ajustement pour les paiements directs
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    Taux d’ajustement pour les paiements directs

    31May2017
    Fixer le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2017
    Type:
    Committee opinion (PAC)
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    Fixer le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2017