Équité et transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne - Timeline

  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    TEN/662-EESC-2018
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2018) 238 final 2018/0112 COD
    Rapporteur
    Marco VEZZANI
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Équité et transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne
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    19Sep2018
    Équité et transparence pour les utilisateurs de services dintermédiation et moteurs de recherche en ligne
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    Équité et transparence pour les utilisateurs de services dintermédiation et moteurs de recherche en ligne

    Équité et transparence pour les utilisateurs de services d’intermédiation et moteurs de recherche en ligne
    Type:
    Section opinion (AS)
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    Équité et transparence pour les utilisateurs de services d’intermédiation et moteurs de recherche en ligne

    Équité et transparence pour les utilisateurs des services d’intermédiation en ligne et moteurs de recherche en ligne
    Type:
    Information memo for a new referral (NINS)
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    Équité et transparence pour les utilisateurs des services d’intermédiation en ligne et moteurs de recherche en ligne

  • Steps of procedure 2018/0112/COD

    Reverse Order
    /

    Signature

    Signature par le président du PE et par le président du Conseil
    20/06/2019

    First reading

    17/04/2019
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    15/05/2018
    30/04/2018
    27/04/2018

    Opinions

    19/09/2018

    Proposal

    26/04/2018