Précurseurs d'explosifs

Synthèse

Le CESE:

• se félicite de la proposition de règlement. Ce texte s’appuie sur et remplace le règlement existant, à propos duquel le Comité s’est exprimé en janvier 2011, et tente de tirer les enseignements des expériences accumulées à l’échelle nationale et européenne depuis qu’il est entré en vigueur en 2013, et a pris (ou devait prendre) pleinement effet en septembre 2014,
• relève un certain nombre de domaines pour lesquels il conviendrait de clarifier la portée et la mise en œuvre du règlement. Ceci devrait également être débattu en détail avec les États membres au cours des prochains mois,
• s’interroge sur l’efficacité du regroupement de substances aussi disparates sous un régime réglementaire unique. En effet, cela rend la législation difficile à élaborer et encore plus difficile à mettre en œuvre et à appréhender en tant qu’utilisateur professionnel ou simple citoyen. Il est donc préférable d’adopter une approche spécifique pour chaque substance. La législation de l’UE en matière de précurseurs de drogues constitue un modèle adéquat à cet effet.

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