Stratégie européenne en matière de migration et d’asile

Points clés

Le CESE:

• prend note de la première stratégie européenne de gestion de l’asile et de la migration et prend acte de son intention de fournir un cadre global pour l’action de l’Union européenne au cours des cinq prochaines années. Toutefois, il estime que la stratégie témoigne d’une approche déséquilibrée, qui donne la priorité au contrôle, à l’endiguement et au retour plutôt qu’à une politique migratoire véritablement globale et fondée sur les droits;
• recommande à la Commission européenne de rééquilibrer la stratégie en faisant en sorte qu’elle mette le même accent sur les voies de migration légales, les politiques d’intégration et d’inclusion et la protection des droits fondamentaux. Il convient d’aborder la migration comme un phénomène structurel aux multiples facettes, comprenant une dimension sociale, économique et humanitaire, plutôt que comme un phénomène qui poserait au premier chef un problème de sécurité;
• demande que des voies légales claires, accessibles et diversifiées soient mises en place pour la migration en direction de l’UE, en tenant compte de tous les niveaux de compétences et de toutes les finalités de la migration, y compris celle à des fins de travail ou de regroupement familial ainsi que l’admission humanitaire;
• invite instamment la Commission et les États membres à veiller à ce que toutes les mesures liées à la migration soient pleinement conformes à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cela nécessite des mécanismes de contrôle contraignants, indépendants et transparents, en particulier aux frontières extérieures de l’UE et en matière de procédures de retour;
• recommande vivement que l’on renforce les garanties procédurales dans les systèmes d’asile, notamment le droit à une évaluation personnalisée, l’accès à l’aide juridictionnelle et la protection juridictionnelle effective;
• plaide en faveur d’une approche plus équilibrée en matière de retours, en veillant à ce qu’ils restent une mesure de dernier recours dans le cadre d’une politique migratoire plus large, humaine et efficace;
• invite instamment la Commission à renforcer considérablement la dimension d’intégration de la stratégie en allouant des ressources financières suffisantes à cette fin, en fixant des objectifs mesurables et en promouvant la participation active des partenaires sociaux, des collectivités locales et des organisations de la société civile;
• se dit inquiet quant à savoir si la mise en œuvre de la stratégie respectera pleinement les valeurs fondamentales de l’Union, en particulier le respect des droits fondamentaux, de la dignité humaine, de la solidarité et de l’état de droit. Il souligne que la crédibilité et la légitimité de la politique migratoire de l’UE dépendront de la mesure dans laquelle ces principes seront effectivement respectés dans la pratique.