Stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains 2021-2025

Points clés

Le CESE:

• fait valoir que la traite des êtres humains constitue avant tout une violation grave des droits de l’homme. Elle viole des droits fondamentaux tels que la liberté, la dignité et l’égalité, qui sont consacrés par de nombreux instruments;
• les causes profondes de la traite des êtres humains résident dans la vulnérabilité des victimes qui résulte de la pauvreté, des inégalités de genre et de la violence perpétrée contre les femmes et les enfants, de même que des situations de conflit et d’après-conflit, du manque d’intégration sociale, de perspectives et d’emplois, ainsi que des difficultés d’accès à l’éducation et du travail des enfants;
• souligne que les trafiquants tirent parti de ces vulnérabilités pour développer un modèle d’entreprise criminel, complexe et très lucratif qui, aujourd’hui encore, présente peu de risques et s’avère très rentable, et que la pandémie a exacerbé la vulnérabilité économique et sociale des populations et entravé l’accès à la justice et la répression des crimes. Parallèlement, un nouveau modèle économique utilisant l’internet pour recruter les victimes et les exploiter a été élaboré;
• soutient dans l’ensemble la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre la traite des êtres humains 2021-2025 qui a été présentée par la Commission européenne, sans préjudice des observations, propositions et recommandations formulées dans le présent avis;
• estime avec la Commission qu’il est nécessaire d’améliorer la qualité des données qui sont collectées sur ce phénomène, sous une forme harmonisée, dans les États membres. Afin de lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains, il est nécessaire de disposer d’une connaissance approfondie et actualisée du phénomène;
• constate que les mesures de lutte contre la traite des êtres humains n’ont pas été suffisamment efficaces et qu’il y a lieu de renforcer cette action au moyen d’une stratégie plus globale, en prenant de nouvelles mesures;
• relève, et s’en félicite, l’intention d’établir, au niveau de l’Union européenne, des normes minimales qui criminalisent les réseaux impliqués dans la traite et l’exploitation d’êtres humains et le recours à des services fournis par des personnes exploitées dans le cadre de la traite des êtres humains;
• considère que les immenses souffrances des victimes devraient conduire à adopter une approche humaniste de leur situation à tous les stades; la perspective prédominante de la stratégie ne peut se réduire à les rapatrier ou à les inciter à retourner volontairement dans leur pays d’origine, en sous-estimant les conditions qu’elles y trouveraient et qui les rendraient plus vulnérables aux trafiquants, mais devrait également inclure la reconnaissance du droit à l’intégration dans la société d’accueil;
• se félicite que la Commission prône que les victimes ne soient pas sanctionnées pour les infractions qu’elles ont été contraintes de commettre, et qu’en ce qui concerne les titres de séjour pour ces victimes de la traite des êtres humains, la directive de 2004 soit révisée dans l’optique de les protéger;
• constate que la stratégie ne fait aucune référence à l’enjeu important que représente la participation des organisations de la société civile et des partenaires sociaux, en particulier des syndicats. Le rôle et les activités de ces organisations devraient être dûment relevés et mis en valeur. Le CESE propose que la stratégie intègre la question de la participation de ces organisations et qu’elles bénéficient d’un soutien adéquat, y compris sur le plan financier.