EU climate target for 2040 - Timeline

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Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Garantir notre avenir — Objectif climatique de l’Europe pour 2040 et voie vers la neutralité climatique à l’horizon 2050 pour une société durable, juste et prospère [COM(2024) 63 final]

EESC 2024/00418

JO C, C/2024/4667, 9.8.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4667/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4667/oj

Date of document:: 30/05/2024; date du vote
Date of vote:: 30/05/2024
Date lodged:: 27/03/2024

Author:: Comité économique et social européen
Responsible body:: Section for Agriculture, Rural Development and the Environment, EESC_NAT
Rapporteur:: Teppo SÄKKINEN
Form:: Avis
Term of office:: 2015-2020
Internal reference:: NAT/931, AVIS-SECTION 2024/0418 FIN
Session:: 588

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12016E304

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52024DC0063 ESC Opinion

Instruments cited:

EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Environnement

Directory code:

15.10.20.30 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Pollution et nuisances / Contrôle de la pollution atmosphérique

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Journal officiel
de l'Union européenne

Série C

C/2024/4667

9.8.2024

Avis du Comité économique et social européen

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Garantir notre avenir

Objectif climatique de l’Europe pour 2040 et voie vers la neutralité climatique à l’horizon 2050 pour une société durable, juste et prospère

[COM(2024) 63 final]

(C/2024/4667)

Rapporteur:

Teppo SÄKKINEN

Consultation	Commission européenne, 27.3.2024
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Agriculture, développement rural et environnement»
Adoption en section	21.5.2024
Adoption en session plénière	30.5.2024
Session plénière no	588
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	189/5/3

1. Conclusions et recommandations

1.1.

Un objectif climatique de l’UE pour 2040 donnera de la visibilité à la trajectoire vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et nourrira les ambitions mondiales en matière de climat. Le CESE soutient l’objectif recommandé à l’horizon 2040, fixé à 90 %, car il est conforme à l’évaluation scientifique de ce qui constitue la contribution équitable de l’Europe à l’objectif de 1,5 °C. Le CESE souligne que cet objectif est ambitieux et qu’il ne pourra être atteint que si les politiques propices sont mises en place pour garantir la compétitivité des industries européennes et une transition juste, et que s’il est tiré parti de toutes les technologies à émissions faibles ou nulles de carbone présentant un bon rapport d’efficacité par rapport aux coûts.

1.2.

Le Comité économique et social européen (CESE) met l’accent sur les réductions effectives des émissions de carbone moyennant la sortie progressive des combustibles fossiles. Si les absorptions de carbone jouent un rôle grandissant pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE, s’en remettre de façon excessive à des puits terrestres et industriels entraîne des incertitudes et le risque d’un enfermement dans la dépendance aux ressources fossiles ou de la disparition de puits en raison de feux de forêt, d’organismes nuisibles ou d’autres aléas. Des incitations seront nécessaires pour que les absorptions de carbone jouent leur rôle, certes limité, mais important. Le CESE invite la Commission à procéder à une évaluation scientifique et économique de l’équilibre entre réductions et absorptions.

1.3.

Un objectif ambitieux pour 2040 suppose que l’objectif de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes d’ici à 2030 aura été rempli. Le CESE souligne qu’il faut mettre l’accent sur la mise en œuvre de la législation «Ajustement à l’objectif 55» et aider les entreprises et les ménages en Europe à s’adapter au nouvel environnement réglementaire.

1.4.

Le CESE fait observer que les objectifs climatiques exigent un niveau encore inédit d’investissement dans la décarbonation, qui vienne s’ajouter à une fondation solide caractérisée notamment par un environnement réglementaire prévisible et cohérent, l’efficacité dans la recherche, le développement et l’innovation, une accélération des procédures d’autorisation, la facilité de l’accès au financement, la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée, et enfin une bonne performance globale de l’économie européenne. L’objectif à l’horizon 2040 devrait aller de pair avec ceux de bâtir une économie forte tout au long de la transition, d’accroître la sécurité énergétique en Europe et de créer des emplois de qualité. Afin de répercuter au niveau mondial les effets de la transition européenne vers des énergies propres et de tirer profit des avantages liés à la position de chef de file de l’UE en matière de climat, le CESE invite la Commission à fixer des objectifs visant l’intensification des exportations de produits et services du secteur des technologies propres et à suivre leur réalisation.

1.5.

La décarbonation doit être menée plus rapidement dans les secteurs où les coûts de réduction des émissions sont relativement faibles et où il existe des solutions modulables, afin de compenser le rythme de progression plus lent dans les secteurs où la réduction des émissions s’avère difficile. Le CESE demande que la production d’électricité dans l’UE soit exempte de carbone d’ici à 2040, tout comme le chauffage et le refroidissement peu de temps après. La disponibilité d’une énergie propre et abordable ainsi que d’infrastructures énergétiques prêtes pour l’avenir forme la pierre angulaire de la décarbonation d’autres secteurs tels que l’industrie, le bâtiment et les transports. Le CESE propose d’établir un objectif indicatif de réduction des émissions pour le secteur agroalimentaire en concertation étroite avec les agriculteurs et les autres parties prenantes, fondé sur des données scientifiques, qui garantisse la sécurité alimentaire européenne et tienne compte des conditions naturelles variées prévalant au sein de l’Union.

1.6.

Le CESE souligne qu’il importe, pour ne pas perdre le soutien du public à la politique climatique de l’Europe et pour gagner à la cause tous les pans de la société, d’entretenir un large dialogue avec les parties prenantes, notamment les partenaires sociaux et la société civile, et de mobiliser les citoyens dans le cadre de la définition de l’objectif pour 2040 et de l’élaboration des politiques qui l’accompagneront. Il convient de recourir à ce dialogue structuré ainsi que d’interroger les organes consultatifs permanents dans le cadre des politiques nationales en matière de climat. Le CESE attire l’attention sur le fait qu’il est possible d’accélérer la réduction des émissions et de faire diminuer la demande de matériaux et d’énergie en donnant aux consommateurs le choix d’un mode de vie plus durable.

1.7.

Dans le contexte de la préparation de la proposition législative relative à l’objectif à l’horizon 2040, le CESE invite la Commission à élargir le contrôle de la compétitivité pour établir une comparaison avec d’autres grandes économies, notamment avec leurs politiques climatiques, énergétiques et industrielles ainsi qu’avec leurs indicateurs économiques, afin de formuler des propositions visant à renforcer la base industrielle et la compétitivité de l’Europe sur le plan mondial et à préserver son modèle d’économie de marché ouverte assortie de normes environnementales et sociales élevées.

2. Introduction

2.1.

L’Union européenne a arrêté des objectifs juridiquement contraignants de réduction de ses émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030 et de neutralité climatique à l’horizon 2050. La loi européenne sur le climat impose à la Commission de proposer un objectif intermédiaire pour l’année 2040.

2.2.

Dans sa communication à l’examen (1), la Commission suggère un objectif consistant à réduire de 90 % les émissions. La communication et l’analyse d’impact qui l’accompagne envisagent trois options: l’option 1, consistant en une trajectoire de réduction linéaire allant jusqu’à 80 %; l’option 2, prenant la forme d’une réduction de 85 à 90 %, et l’option 3, correspondant à une réduction de 90 à 95 %. La communication suggère aussi un budget européen indicatif en matière de gaz à effet de serre de 16 Gt éq. CO2 pour la période 2030-2050.

2.3.

Dans son rapport de juin 2023, le conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique (ESABCC) a recommandé un objectif de réduction de 90 à 95 % pour 2040, incluant un budget en matière de gaz à effet de serre compris entre 11 et 14 Gt éq. CO2 pour la période 2030-2050 (2). L’objectif pour 2040 mis en avant par la Commission est conforme à la fourchette proposée par l’ESABCC, qui a également reçu le plus large soutien lors de la consultation publique organisée par la Commission en 2023.

2.4.

La communication constitue un point de départ pour le dialogue portant sur l’objectif à l’horizon 2040 et la voie à suivre pour l’atteindre. Le présent avis du CESE vise à contribuer à cette discussion. La Commission élaborera au cours de son prochain mandat une proposition législative sur l’objectif pour 2040, ainsi que le cadre d’action pour l’après-2030 qu’il y aura lieu de mettre en place pour l’atteindre.

3. Le contexte mondial dans lequel s’inscrit l’objectif de l’UE pour 2040

3.1.

La 28e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 28), qui s’est tenue en 2023, invite les parties à opérer une transition vers une sortie de tous les combustibles fossiles, à contribuer au triplement des énergies renouvelables et au doublement des mesures d’efficacité énergétique d’ici à 2030, ainsi qu’à accélérer l’adoption de technologies propres. Elle les invite en outre à aligner leurs prochaines contributions déterminées au niveau national (CDN) sur la trajectoire conduisant à une augmentation de la température de 1,5 °C, conformément aux données scientifiques.

3.2.

Comme l’indique la communication, l’objectif pour 2040 constituera la base de la nouvelle CDN de l’UE au titre de l’accord de Paris, qui impose à l’Union de présenter à la CCNUCC, d’ici le début 2025, un objectif correspondant à son plus haut niveau d’ambition possible pour 2035. Le CESE souligne que l’objectif climatique pour 2040 et l’objectif correspondant pour 2035 doivent dès lors respecter les engagements contractés par toutes les parties lors de la COP 28 et qu’ils devront être adoptés sans délai.

3.3.

Le CESE note que l’Europe contribue actuellement à hauteur de 7 % aux émissions mondiales, proportion qui continue de baisser au fur et à mesure que l’UE progresse sur la voie de la neutralité climatique à l’horizon 2050, tout en assumant la responsabilité d’avoir été historiquement l’un des plus gros émetteurs de la planète. L’Union est parvenue à réduire de 32 % les émissions produites sur son territoire depuis 1990 et à dissocier sa croissance économique de ses émissions de gaz à effet de serre en tant qu’économie de premier plan. Ce contexte met en lumière à la fois la responsabilité qui est celle de l’Europe et les perspectives qui s’ouvrent à elle s’agissant de donner l’exemple dans l’action menée à l’échelle mondiale en faveur du climat, ainsi que la nécessité de dialoguer avec d’autres grandes économies pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Le CESE rappelle la proposition qu’il avait émise d’élever la diplomatie climatique au rang d’action phare dans les relations extérieures de l’Union européenne (3).

3.4.

La position de chef de file au niveau mondial de l’Europe en matière d’atténuation du changement climatique doit être consolidée par des politiques à même de garantir la compétitivité des industries européennes et la prévention des fuites de carbone et de favoriser des conditions de concurrence équitables tout en contribuant en parallèle à la coopération mondiale en matière de lutte contre le changement climatique moyennant le financement de l’action climatique, les transferts de technologies, l’assistance technique et le renforcement des capacités. Le CESE salue l’initiative de la Commission de mettre sur pied un groupe de travail sur les marchés du carbone. En soutenant la mise en place de systèmes de tarification du carbone dans les pays tiers, auxquels viendrait s’ajouter le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), l’Union peut favoriser l’extension de cette tarification, qui ne couvre actuellement qu’un quart des émissions mondiales de CO2 (4).

3.5.

La montée des tensions géopolitiques met en lumière la nécessité d’abandonner progressivement les combustibles fossiles tout en évitant de nouvelles dépendances à l’égard des technologies et des matières premières critiques. L’élimination graduelle de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés favorise l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe et sa compétitivité. Un objectif ambitieux pour 2040 pourrait aider à accroître sensiblement la sécurité énergétique de l’UE, et potentiellement réduire de moitié sa dépendance aux importations énergétiques, dont la part passerait de plus de 55 % en 2021 (5) à 26 % en 2040. En 2023, les coûts nets des importations de combustibles fossiles représentaient 2,4 % du PIB de l’UE. Les crises récentes telles que la pandémie de COVID-19 et la crise énergétique résultant de la guerre d’agression menée par la Russie mettent en évidence la nécessité de préserver la sécurité de l’approvisionnement en énergie et en matériaux à toutes les étapes de la transition. Dans l’immédiat, il est essentiel d’interrompre les importations d’énergie russe qui perdurent dans l’Union afin d’assécher cette source de revenus qui vient financer l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

3.6.

La loi américaine sur la réduction de l’inflation et la domination croissante de la Chine dans les chaînes d’approvisionnement des technologies propres ont entraîné un durcissement du contexte économique. Le CESE souligne une fois de plus que l’Europe se doit de maintenir une solide base industrielle, de s’améliorer sur le plan de la recherche, du développement et de l’innovation, mais aussi de ses capacités de production, en matière de technologies à émissions nettes nulles et de matières premières critiques, et qu’elle doit diversifier ses sources d’approvisionnement durables afin de décarboner son économie et de rivaliser avec les États-Unis et la Chine sur un pied d’égalité (6). Dans sa réponse à la course mondiale aux subventions, l’Europe doit prendre appui sur ses atouts, par exemple la protection et le développement du marché unique. Comme le souligne la déclaration d’Anvers (7), un tissu industriel solide et un dialogue social renforcé sont indispensables au succès du pacte vert pour l’Europe.

3.7.

Le CESE prend acte avec inquiétude des observations de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), selon lesquelles l’année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée et l’Europe connaît un réchauffement deux fois plus rapide que la moyenne mondiale. La toute première évaluation européenne des risques climatiques (8) (EUCRA, 2024) indique que certaines régions d’Europe constituent des points critiques exposés à de multiples risques climatiques, tels que les feux de forêt, l’impact des canicules et des pénuries d’eau, les inondations, l’érosion et les intrusions d’eaux salines. Une action mondiale déterminée pour lutter contre le changement climatique permettrait d’éviter des dommages importants en termes de bilan humain, de conséquences sanitaires et de pertes économiques. Le coût de l’inaction climatique dépasse largement celui de l’action. C’est pourquoi le CESE insiste sur les avantages socioéconomiques d’une action climatique bien conçue et à mener de toute urgence, notamment l’amélioration de la qualité de vie, la réduction du coût des soins de santé et la prévention de répercussions économiques néfastes.

3.8.

Le CESE rappelle l’engagement qu’a pris l’UE en faveur du cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité, et pointe du doigt l’interdépendance entre le climat et la diversité biologique, sachant que le changement climatique accélère les risques qui se posent pour la nature et que les solutions fondées sur la nature qui sont fournies par des écosystèmes florissants constituent des outils très efficaces en matière d’atténuation et d’adaptation. Par exemple, la restauration des zones humides contribuera à la lutte contre les inondations et à la bonne gestion des eaux usées pluviales, tandis que la conservation des forêts anciennes pourrait permettre de préserver de vastes puits de carbone.

4. L’objectif climatique pour 2040

4.1.

Un objectif climatique de l’UE pour 2040 donnera de la visibilité à la trajectoire vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et nourrira les ambitions mondiales en matière de climat. Le CESE soutient l’objectif recommandé de réduction des émissions nettes à l’horizon 2040, fixé à 90 %, car il est conforme à l’évaluation scientifique de ce qui constitue la contribution équitable de l’Europe (9) à l’objectif de 1,5 °C. Le CESE souligne cependant que cet objectif est ambitieux et qu’il ne pourra être atteint qu’en mettant en place les politiques propices qui garantiront la compétitivité des industries européennes et une transition juste, et mettront à profit toutes les technologies à émissions faibles ou nulles de carbone présentant un bon rapport d’efficacité par rapport aux coûts.

4.2.

Le chiffre de 90 % est un objectif net regroupant les réductions d’émissions et les absorptions de carbone au moyen de puits biologiques et technologiques. Le CESE souligne que la priorité doit revenir aux réductions effectives des émissions de carbone et que les absorptions ne doivent jouer qu’un rôle complémentaire. Le CESE demande à la Commission de jauger avec soin, sur la base de données scientifiques et d’analyses économiques, l’équilibre entre les réductions d’émissions et les absorptions de carbone de sorte que l’on ne s’en remette pas de façon excessive à des puits terrestres ou industriels qui sont porteurs de risques et d’incertitudes. Dans le même temps, il convient d’encourager les absorptions de carbone pour qu’elles puissent jouer leur rôle, certes limité, mais important, en s’appuyant sur le cadre de certification relatif aux absorptions de carbone adopté récemment.

4.3.

Le captage à grande échelle du carbone issu des procédés industriels forme une composante nécessaire d’un objectif ambitieux pour 2040 et de la trajectoire vers des émissions nettes nulles, comme le reconnaissent le GIEC, l’ESABCC et l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Le CESE souligne que le captage du carbone doit cibler les émissions résiduelles des secteurs auxquels il est difficile d’appliquer des réductions, afin d’éviter qu’ils ne s’enferment dans un recours persistant aux combustibles fossiles lorsqu’il existe déjà des solutions de substitution viables pour les décarboner. Le captage du carbone requiert des investissements considérables dans le captage lui-même, la logistique et le stockage, et fait augmenter la demande d’énergie. Il ne doit par conséquent pas constituer l’option privilégiée pour décarboner les secteurs dans lesquels il serait déjà faisable de réduire progressivement l’emploi des combustibles fossiles pour un coût maîtrisé. Le captage du dioxyde de carbone d’origine biologique peut donner lieu à des absorptions permanentes et fournir des sources durables de CO2 à des fins industrielles.

4.4.

Il sera nécessaire de recourir à des pratiques telles que le reboisement, l’agroforesterie, l’arrêt de la déforestation, la gestion durable des forêts, la gestion appropriée des tourbières et leur restauration ou encore le stockage du carbone dans les sols agricoles pour inverser le déclin du puits de carbone de l’UE. Les forêts et les champs d’Europe contribuent aussi à l’action climatique en fournissant des matériaux biosourcés qui peuvent remplacer les ressources fossiles et stocker le carbone (bois de construction et autres produits de long terme). Le CESE pointe du doigt les incertitudes qu’impliquerait le fait de miser sur les grands puits biologiques, en raison des inexactitudes dans la comptabilité des processus naturels, et, encore plus inquiétant, des risques grandissants que le changement climatique en cours vient exacerber, comme ceux liés aux feux de forêt, aux organismes nuisibles, aux maladies et aux phénomènes météorologiques. Par conséquent, il y aurait lieu de se concentrer davantage sur l’adaptation et de définir avec prudence la part du secteur UTCATF dans l’objectif global net. Des systèmes de surveillance solides sont par ailleurs nécessaires pour recueillir des informations régulières en temps utile sur l’état des stocks de carbone.

4.5.

L’objectif pour 2040 suppose que l’objectif de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes d’ici à 2030 aura été rempli. Or, le CESE constate avec inquiétude que les plans nationaux actuels en matière d’énergie et de climat (PNEC) pris dans leur ensemble ne permettent pas d’atteindre l’objectif fixé pour 2030 (10); il demande aux États membres de combler les lacunes observées dans les PNEC actualisés, et à la Commission de se concentrer sur la mise en œuvre du cadre d’action à l’horizon 2030. De nombreux éléments de la législation «Ajustement à l’objectif 55», tels que le SEQE2 ou le MACF, commencent à peine à entrer en vigueur. Les entreprises européennes, en particulier les PME, ainsi que les ménages auront besoin de marges de manœuvre et d’un soutien pour s’adapter au nouvel environnement réglementaire, y compris en ce qui concerne la sécurité des investissements pour les industries.

4.6.

L’objectif à l’horizon 2040 dessinera la trajectoire vers la neutralité climatique d’ici à 2050. Une trajectoire non linéaire comportera des opportunités et des défis qui auront une incidence sur la position de l’Europe par rapport à d’autres grandes économies, y compris la nécessité de concentrer les investissements et le déploiement de technologies en début de période, ainsi que la possibilité de réduire la dépendance à l’égard des importations d’énergie et de jouer un rôle de premier plan dans le domaine des technologies propres. Dans le contexte de la préparation de la proposition législative relative à l’objectif à l’horizon 2040, le CESE invite la Commission à élargir le contrôle de la compétitivité pour établir une comparaison avec d’autres grandes économies, notamment avec leurs politiques climatiques, énergétiques et industrielles ainsi qu’avec leurs indicateurs économiques, et à formuler des propositions visant à définir la marche à suivre pour accélérer la décarbonation tout en renforçant la compétitivité de l’Europe sur le plan mondial et sa base industrielle, et en préservant son modèle d’économie de marché ouverte assortie de normes environnementales et sociales élevées (11).

4.7.

Le CESE souligne qu’il importe, pour ne pas perdre le soutien du public à la politique climatique de l’Europe et pour gagner à la cause tous les pans de la société, d’entretenir un large dialogue avec les parties prenantes et de mobiliser les citoyens dans le cadre de la définition de l’objectif pour 2040 et des politiques qui l’accompagneront. Le CESE soutient la poursuite des dialogues sur la transition propre et souscrit au constat de la communication selon lequel un dialogue structuré et systématique avec les partenaires sociaux et la société civile est nécessaire, tout comme la participation des acteurs régionaux. Le CESE invite également l’ensemble des États membres à mettre en place des dialogues sur le climat et l’énergie et à instituer des organes consultatifs nationaux sur le climat.

5. La voie à suivre en vue d’atteindre l’objectif pour 2040

5.1.

L’objectif climatique pour 2040 doit s’accompagner de politiques de soutien, axées notamment sur une transition juste et sur la compétitivité industrielle de l’Europe. Le CESE encourage la Commission à lancer dès que possible un dialogue sur le cadre d’action de l’après-2030 en matière d’énergie et de climat.

5.2.

Le CESE se félicite que toutes les technologies à émissions de carbone faibles ou nulles soient visées par la communication. D’après l’AIE, la majorité des technologies nécessaires pour accélérer l’action climatique d’ici à 2030 sont d’ores et déjà disponibles sur le marché, tandis qu’il faudra, si l’on veut atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, déployer des technologies qui sont encore en phase de développement (12). Dans la perspective d’un objectif ambitieux pour 2040, il sera donc impératif à la fois de déployer massivement les technologies existantes été testées et éprouvées et qui sont efficaces au regard de leur coût, comme les énergies renouvelables, les pompes à chaleur et les véhicules électriques, mais aussi de développer et mettre en œuvre à grande échelle des technologies émergentes telles que les biocarburants avancés, l’hydrogène bas carbone et renouvelable, les batteries, les carburants et matériaux synthétiques, les petits réacteurs nucléaires modulaires ou encore le captage, l’utilisation et le stockage du carbone ciblant en particulier les secteurs où les réductions sont difficiles à mettre en œuvre.

5.3.

Pour récolter les bénéfices de son exemplarité climatique, l’Union devrait s’efforcer de devenir attrayante, sur le plan réglementaire et opérationnel, pour le développement, la mise à l’essai, le déploiement à grande échelle et la production de technologies et matériaux propres. Si le règlement pour une industrie «zéro net» fixe des objectifs d’autosuffisance européenne en matière de technologies «zéro net», l’Union devrait également veiller au suivi et à l’intensification des exportations de produits et services du secteur des technologies propres. La numérisation et la fabrication avancée sont par ailleurs indispensables à la réindustrialisation européenne. Cette démarche devrait en retour être pourvoyeuse d’emplois de qualité, assortis de bonnes conditions de travail et bien rémunérés. Les politiques de l’après-2030 devraient viser à simplifier et rationaliser la réglementation européenne relative à l’environnement, notamment pour alléger la charge administrative des PME.

5.4.

La décarbonation doit être menée plus rapidement dans les secteurs où les coûts de réduction des émissions sont relativement faibles et où il existe des solutions modulables, afin de compenser le rythme de progression plus lent dans les secteurs où la réduction des émissions s’avère difficile. C’est le secteur de l’énergie qui s’avancera en proue dans la trajectoire empruntée par l’Europe vers la neutralité climatique. La production d’électricité dans l’UE doit être exempte de carbone d’ici à 2040, tout comme le chauffage et le refroidissement peu de temps après. L’électrification est l’une des stratégies les plus importantes pour la décarbonation. Pour accroître la part de l’électricité dans les usages en la portant de 23 % en 2021 (13) à plus de 50 % d’ici à 2040, il faudra doubler ou presque la production électrique, en même temps que de réduire la consommation totale d’énergie grâce à des gains d’efficacité énergétique.

5.5.

Les énergies renouvelables, en particulier le solaire et l’éolien, apporteront l’essentiel de la croissance de la production électrique, tandis que l’énergie nucléaire fournira une charge de base importante dans les États qui choisiront de l’utiliser. La disponibilité d’une énergie propre qui soit stable et abordable constitue la base d’une décarbonation des autres secteurs, comme l’industrie, les bâtiments et les transports. Le CESE rappelle qu’il importe d’investir dans des systèmes énergétiques tels que les réseaux, de veiller à l’adaptabilité et au stockage, et d’accroître l’interconnectivité du marché européen de l’énergie au moyen d’infrastructures énergétiques transfrontières (14) (réseaux, hydrogénoducs, etc.), comme le souligne également le rapport Letta sur l’avenir du marché unique. Afin d’orienter les flux financiers vers la production d’énergie propre et les infrastructures correspondantes, le CESE appelle de ses vœux la suppression progressive des subventions néfastes dont bénéficient les combustibles fossiles.

5.6.

Le CESE fait observer que les objectifs climatiques de l’UE exigent un niveau d’investissement sans précédent dans la décarbonation des procédés industriels et des modes de transport existants, ainsi que des investissements dans la production de technologies et de matériaux à émissions nettes nulles et dans un approvisionnement en électricité et en chaleur propres qui soient à même d’étayer les efforts de décarbonation précités. De telles démarches nécessitent notamment un environnement réglementaire prévisible et cohérent, une accélération des procédures d’autorisation, un accès au financement axé en particulier sur les PME, ainsi que la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée. Dans la perspective d’un objectif ambitieux pour 2040, il faudra débloquer par anticipation les investissements qui devront être consentis chaque année dans la décarbonation, sachant que ce montant annuel pourrait atteindre, selon les estimations, 710 milliards d’euros entre 2030 et 2040. Le financement devra en être obtenu essentiellement en mobilisant des fonds privés et auprès des États membres. Il conviendrait à cet égard de se pencher dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) sur le rôle des instruments de financement de l’UE dans la réponse à la demande.

5.7.

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) a jusqu’à présent été l’outil le plus efficace dans l’UE pour réduire les émissions, et il restera le plus important pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et 2040. En suivant une trajectoire linéaire, les quotas du SEQE arriveront à extinction à la fin des années 2030, à un moment où certains secteurs dans lesquels il est difficile de réduire les émissions, comme l’industrie chimique et le transport maritime, seront encore dépendants des combustibles fossiles, même selon les scénarios les plus ambitieux. Le SEQE fera l’objet d’un réexamen en 2026. Le CESE souligne qu’il est important d’apporter de la visibilité et de la prévisibilité sur la phase finale du SEQE, tout en préservant l’intégrité du système. Une possibilité permettant de produire des quotas limités pour les émissions résiduelles sans compromettre le plafond d’émissions consisterait à arrimer de solides absorptions de carbone au SEQE.

5.8.

Les émissions provenant de l’agriculture sont restées en grande partie stables dans les années 2000. Certains processus agricoles, tels que le labour et la digestion du bétail, entraînent inévitablement des émissions, tandis que l’agriculture elle-même est lourdement pénalisée par le changement climatique. Toutefois, des pratiques appropriées peuvent limiter ces émissions, et les agriculteurs peuvent eux aussi générer des absorptions de carbone en stockant celui-ci dans les sols. Le CESE propose d’établir un objectif indicatif de réduction des émissions pour le secteur agroalimentaire en concertation étroite avec les agriculteurs et les autres parties prenantes, sur la base du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture ainsi que des données scientifiques et des recherches disponibles en la matière. Cet objectif devrait permettre la mise en place de systèmes alimentaires durables, garantir la sécurité alimentaire et soutenir la compétitivité de la production alimentaire européenne (15), tout en tenant compte de conditions naturelles variées prévalant au sein de l’Union. Le CESE prend note du rôle des agriculteurs et des exploitants forestiers dans la bioéconomie circulaire. Il demande par ailleurs à la Commission de donner la priorité aux activités de recherche et développement susceptibles de soutenir l’agriculture européenne dans la transition écologique vers une production plus durable et moins émettrice de gaz à effet de serre. Il lui demande aussi d’accorder un traitement prioritaire aux fonds destinés à soutenir la transition écologique dans les exploitations agricoles européennes.

5.9.

Le CESE fait observer que des modes de consommation plus durables, par exemple l’adoption de régimes alimentaires sains, la réduction de la consommation d’énergie et de bien matériels et la priorité donnée aux transports publics, au vélo et à la marche, lorsque c’est possible, contribuent de façon significative à la réduction des émissions, aussi bien dans l’Union que dans les pays tiers, et réduisent aussi l’empreinte sur les matières premières et les investissements rendus nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques. Le CESE considère qu’un volet important de cette transition consistera à donner aux consommateurs et aux ménages les moyens d’agir, par exemple en mettant à leur disposition des informations factuelles, en garantissant la véracité des allégations écologiques et en recourant à des laissez-passer pour les produits numériques, en veillant à l’application du droit à la réparation et des principes d’écoconception, et en les incitant à faire des choix durables pour un prix abordable. Il convient également de soutenir l’évolution vers des modes de vie durables par l’éducation et la sensibilisation.

5.10.

La transition vers une économie verte dans la perspective de l’objectif climatique à l’horizon 2040 exigera une main-d’œuvre qualifiée dans le domaine des nouvelles technologies et des pratiques durables. Elle offrira aux jeunes l’occasion de participer à de nouveaux programmes de formation et d’acquérir des compétences vertes, faisant ainsi coïncider leur parcours professionnel avec les besoins d’une économie décarbonée. Il convient également de prendre acte de la nécessité d’une reconversion ou d’un perfectionnement des travailleurs actuellement en activité. Conformément à la priorité accordée par la stratégie à l’innovation et à la recherche, il y a lieu de proposer davantage de formations dans les domaines STIM liés aux sciences climatiques et aux technologies vertes.

5.11.

Enfin, le CESE rappelle qu’il est nécessaire de mettre en place un solide cadre d’action pour une transition juste, qui soit axé sur l’humain, adaptable aux conditions locales, protecteur de la nature et de l’environnement et apte à saisir les chances qui se présentent (16).

Bruxelles, le 30 mai 2024.

Le président

du Comité économique et social européen

Oliver RÖPKE

(1) Garantir notre avenir — Objectif climatique de l’Europe pour 2040 et voie vers la neutralité climatique à l’horizon 2050 pour une société durable, juste et prospère, COM(2024) 63 final.

(2) https://climate-advisory-board.europa.eu/news/eu-climate-advisory-board-recommends-ambitious-2040-climate-target-and-urgent-transitions-for-the-european-union.

(3) Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La diplomatie climatique de l’Union européenne» (avis d’initiative) (JO C, C/2024/1575, 5.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1575/oj).

(4) https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2023/05/23/record-high-revenues-from-global-carbon-pricing-near-100-billion.

(5) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Energy_statistics_-_an_overview.

(6) Avis du Comité économique et social européen sur a) la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Un plan industriel du pacte vert pour l’ère du zéro émission nette» [COM(2023) 62 final] et b) la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») [COM(2023) 161 final — 2023/0081 (COD)] (JO C 349 du 29.9.2023, p. 179).

(7) https://antwerp-declaration.eu/pdf/declaration.pdf.

(8) https://www.eea.europa.eu/en/newsroom/news/europe-is-not-prepared-for.

(9) Le Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique recommande l’adoption d’objectifs climatiques ambitieux à l’horizon 2040 et estime que l’Union européenne doit procéder de manière urgente à certaines transitions, https:// climate-advisory-board.europa.eu/news/eu-climate-advisory-board-recommends-ambitious-2040-climate-target-and-urgent-transitions-for-the-european-union.

(10) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_6622.

(11) La compétitivité et son lien avec les normes environnementales et sociales ont fait l’objet d’un débat plus approfondi dans l’avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Ajustement à l’objectif 55»: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique [COM(2021) 550 final] ((JO C 275 du 18.7.2022, p. 101), «La garantie de la compétitivité ne doit pas être interprétée à tort comme une excuse pour exercer ses activités, sur un marché mondial, en fonction du plus petit dénominateur commun en ce qui concerne les normes vertes».

(12) https://www.iea.org/reports/net-zero-by-2050.

(13) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Energy_statistics_-_an_overview.

(14) Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable» [COM(2022) 108 final] (JO C 323 du 26.8.2022, p. 123).

(15) La compétitivité du secteur agroalimentaire est définie plus en détail dans l’avis du Comité économique et social européen sur le thème «Sécurité alimentaire et systèmes alimentaires durables» (avis exploratoire à la demande de la présidence française) (JO C 194 du 12.5.2022, p. 72).

(16) Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Faire progresser le cadre politique de l’Union européenne en faveur d’une transition juste: quelles sont les mesures nécessaires?» (avis exploratoire à la demande de la présidence belge) (JO C, C/2024/1576, 5.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1576/oj).

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4667/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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