Instituer un système commun pour le retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union - Timeline

  • Steps of procedure 2025/0059/COD

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    First reading

    Position arrêtée par le PE en première lecture
    17/06/2026
    Council of the European Union

    Opinions

    18/09/2025

    Proposal

    12/03/2025