Équivalence des règles de l’UE et du Royaume-Uni concernant les inspections sur pied et les contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles - Timeline

  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 26/01/2021
    Référence
    NAT/814-EESC-2021-EESC-2021-00188-00-00-PAC-TRA
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2020) 853 final 2020/0379 COD
    COM(2020) 853 final 2020/0379 COD
    Download — Avis du CESE: Équivalence des règles de l’UE et du Royaume-Uni concernant les inspections sur pied et les contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles
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    27Jan2021
    Équivalence des règles de lUE et du Royaume-Uni concernant les inspections sur pied et les contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles
    Type:
    Committee opinion (AC)
    toggle

    Équivalence des règles de lUE et du Royaume-Uni concernant les inspections sur pied et les contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles

    27Jan2021
    Équivalence des règles de lUE et du Royaume-Uni concernant les inspections sur pied et les contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles
    Type:
    Committee opinion (PAC)
    toggle

    Équivalence des règles de lUE et du Royaume-Uni concernant les inspections sur pied et les contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles

  • Steps of procedure 2020/0379/COD

    Reverse Order
    /

    Signature

    Signature par le président du PE et par le président du Conseil
    24/03/2021

    First reading

    Position arrêtée par le PE en première lecture
    11/03/2021
    17/03/2021
    11/03/2021
    05/03/2021
    04/01/2021

    Opinions

    27/01/2021

    Proposal

    23/12/2020