Accroître la transparence budgétaire grâce à une budgétisation participative dans l’UE

Points clés

Le CESE:

• reconnaît le rôle déterminant que jouent la transparence budgétaire et la budgétisation participative pour renforcer les processus démocratiques et susciter la confiance dans les institutions de l’Union européenne;
• met en évidence les importantes possibilités d’améliorer et de normaliser ces principes qui se présentent dans tous les États membres;
• est d’avis que l’Union devrait établir un cadre commun pour la transparence budgétaire pour tous les programmes financés par le cadre financier pluriannuel, qui devrait:
  1. a) poser des normes et des lignes directrices claires en matière de transparence budgétaire;
  2. b) mettre en évidence les mécanismes et les bonnes pratiques plutôt que de mettre en place de nouvelles règles;
  3. c) assurer la cohérence en matière d’établissement des rapports et d’accessibilité des informations budgétaires;
• souhaite que l’Union encourage et appuie ses États membres afin qu’ils publient de grands ensembles de données de qualité sur leurs budgets et l’utilisation qu’ils font des fonds européens;
• souhaite que l’Union favorise et appuie les initiatives de budgétisation participative, notamment à l’échelon local et régional, où elles ont montré la plus grande efficacité. Il s’agit notamment: a) de fournir des orientations et des ressources pour les mettre en œuvre; b) d’encourager les échanges des connaissances et des bonnes pratiques; et c) d’intégrer, lorsque cela est nécessaire, les composants participatifs dans les processus de budgétisation à l’échelon de l’Union grâce à la participation de la société civile organisée, par exemple dans les décisions de financement de la politique de cohésion;
• recommande à l’Union de concevoir des plateformes numériques, et d’en promouvoir l’utilisation, afin de renforcer la transparence budgétaire et l’engagement des citoyens;
• met en relief la place éminente que tient la Cour des comptes européenne en matière de transparence budgétaire et recommande d’en renforcer le rôle;
• souligne qu’il importe de donner la priorité aux démarches qui visent à accroître la sensibilisation et l’engagement du grand public en matière budgétaire. Il s’agit notamment: a) de favoriser une éducation et une sensibilisation exhaustives; b) de fournir une formation et des programmes de renforcement des capacités à l’intention des fonctionnaires des pouvoirs publics et des organisations de la société civile; et c) d’engager activement les jeunes et les futurs dirigeants;
• entend faire en sorte que la transparence budgétaire et les initiatives de budgétisation participative soient cohérentes avec les objectifs essentiels de l’Union;
• entend, en matière de transparence budgétaire et de budgétisation participative, encourager une coopération accrue et des échanges plus intenses de connaissances entre l’ensemble des différents États membres de l’Union;
• est d’avis que les démarches menées en matière de la transparence budgétaire et de budgétisation participative contribueront à accroître la confiance du public, à utiliser plus efficacement les ressources publiques et à renforcer le processus démocratique dans le cadre existant de la démocratie représentative.

Press summary: Enhancing fiscal transparency through participatory budgeting in the EU | EESC