Des factures d’électricité à l’épreuve du temps dans l’UE

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En cours (updated on 17/06/2026) - Bureau decision date: 16/06/2026
Référence
TEN/892-EESC
Rapporteur
Christophe BÉGUINET
Workers - GR II
France

Informations pratiques

  • Composition du groupe d'étude
  • Giorgia BORDIGNON (administratrice), María Dolores Carmona (assistante)
  • TEN Section meeting: 6 Octobre 2026 
  • EESC Plenary session: 21-22 Octobre 2026 
  • Contact

Contexte

La proposition sera un règlement modificatif visant à clarifier les principes énoncés à l’article 18 du règlement sur l’électricité en ce qui concerne les redevances de réseau et les recettes tirées de la congestion et, plus particulièrement, elle se concentrera sur les redevances d’accès au réseau d’électricité, l’utilisation du réseau et le renforcement.