Directive fiscalité des energies

Points clés:

Le Comité soutient les efforts de la Commission européenne, parce qu'ils:

• encouragent les comportements respectueux de l'environnement,
• favorisent l'efficacité énergétique,
• incorporent des secteurs industriels grands consommateurs d'énergie qui jusque là ne relevaient pas du champ d'application de la législation,
• appuient la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Le CESE déplore que la version remaniée de la directive sur la taxation de l'énergie ne soit plus ambitieuse et cohérente:

• elle comporte des exceptions ou des dérogations qui visent à ne pas mécontenter certains États membres ou à en satisfaire d'autres,
• l'électricité n'y est pas alignée sur le régime des autres énergies,
• le signal-prix lié à une taxation est inaudible pour ce qui est des combustibles, (néanmoins, il y a lieu de prendre en considération les besoins inévitables des consommateurs en matière de chauffage)
• d'autres secteurs, tels que l'agriculture, la construction, les transports publics, etc. restent, en tout ou en partie, exemptés de ses dispositions et il est difficile de trouver de la cohérence dans toutes ces exemptions,
• elle ne formule aucune recommandation concernant l'utilisation, totale ou partielle, que les États membres devraient faire des revenus qui en découleront.