Critical Raw Materials Act - Liens connexes

Commission européenne

• REPowerEU: une énergie abordable, sûre et durable pour l’Europe - Commission Européenne (2022)
• Résilience des matières premières critiques: la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité – Commission Européenne (2020)
• Résilience des matières premières critiques: la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité – Commission Européenne (2022)
• Relever les Défis Posés par les Marchés des Produits de Base et les Matières Premières – Commission Européenne (2011)
• Communication ur la révision de la liste des matières premières critiques pour l’UE et la mise en œuvre de l’initiative «Matières premières» – Commission Européenne (2013)
• Communication relative à la liste 2017 des matières premières critiques pour l’UE – Commission Européenne (2017)
• Résilience des matières premières critiques: la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité – Commission Européenne (2020)
• Une Nouvelle Stratégie Industrielle pour l’Europe - Commission Européenne (2020)

OECD

• Promouvoir la cohérence entre les standards sur les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais - OCDE (2020)
• Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risqué – OECD (2016)
• Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais – OECD (2022)

Parlement Européen

• Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2021 sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques (2021/2011(INI)) - Parlement européen (2021)
• Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risqué - Document 32017R0821, Parlement européen (2020)

Sites web spécialisés (voir aussi les Information complémentaire et Stakeholder groups)

• Stratégie industrielle pour l’Europe
• Stratégie à long terme à l'horizon 2050

Stakeholder groups

• Alliance Européenne des Matières Premières – ERMA
• EIT Raw Materials - Communauté de l'innovation, Institut européen d'innovation et de technologie
• CRM Alliance - L'Alliance des matières premières critiques
• IMA Europe – Association des Minéraux Industriels Europe
• Euromines – Association européenne de l'industrie minière des métaux et minéraux