Mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest - Timeline

  • Adopté on 23/01/2019 - Bureau decision date: 18/09/2018
    Référence
    NAT/757-EESC-2018
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2018) 577 final 2018/0304 COD
    Rapporteur
    Gabriel SARRÓ IPARRAGUIRRE
    (Spain
    Download — Avis du CESE: Mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
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    23Jan2019
    Mesures de conservation et de contrôle dans la zone de lOrganisation des pêches de lAtlantique du Nord-Ouest
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    Mesures de conservation et de contrôle dans la zone de lOrganisation des pêches de lAtlantique du Nord-Ouest

    23Jan2019
    Mesures de conservation et de contrôle dans la zone de lOrganisation des pêches de lAtlantique du Nord-Ouest
    Type:
    Committee opinion (PAC)
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    Mesures de conservation et de contrôle dans la zone de lOrganisation des pêches de lAtlantique du Nord-Ouest

    Mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de lOrganisation des pêches de lAtlantique du Nord-Ouest
    Type:
    Information memo for a new referral (NINS)
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    Mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de lOrganisation des pêches de lAtlantique du Nord-Ouest

  • Steps of procedure 2018/0304/COD

    Reverse Order
    /

    Signature

    Signature par le président du PE et par le président du Conseil
    20/05/2019

    First reading

    17/04/2019
    14/05/2019
    06/05/2019
    02/05/2019
    29/04/2019
    09/08/2018

    Opinions

    23/01/2019

    Proposal

    07/08/2018