L’achèvement de l’union bancaire (communication) - Timeline

Adoptés on 14/03/2018 - Bureau decision date: 17/10/2017

Référence:

ECO/443-EESC-2017-05496-00-00-ac-tra

Opinion Type:

Facultative

Referral:

COM(2017) 592 final

Official Journal:

JO C 237, 6.7.2018, p. 46

Rapporteur:

Carlos TRIAS PINTÓ (Spain)

Co-rapporteur:

Daniel MAREELS (Belgium)

L’achèvement de l’union bancaire (communication)

Type:

Information memo for a new referral (NINS)

L’achèvement de l’union bancaire (communication)

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Référence de la procédure: Titre de la procédure
2017/0248/CNS: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne le statut d’assujetti certifié

Document à l'origine de la procédure: 52017PC0567
2017/0349/CNS: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal

Document à l'origine de la procédure: 52017PC0783
2018/0005/CNS: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée

Document à l'origine de la procédure: 52018PC0020
2018/0006/CNS: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises

Document à l'origine de la procédure: 52018PC0021