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CFP et ITER

Avis du CESE: CFP et ITER

Composition du groupe d'étude

Administrateur: Kristian KRIEGER
Assistante: Nadezhda SERTOVA

Prévue pour la Section TEN: 20 novembre 2018
Prévue pour la session plenière: 12-13 décembre 2018

Contenu essentiel du document de la Commission

Le 7 juin 2018, la Commission européenne a publié une proposition de règlement du Conseil relatif à l’assistance financière du programme sur l’énergie de fusion nucléaire ITER. On compte que la fusion jouera un rôle important dans le futur paysage énergétique de l’Europe en tant que source d’énergie pratiquement inépuisable et respectueuse de l’environnement. La proposition de décision du Conseil présentée par la Commission a pour objet d’assurer financièrement la poursuite de la participation européenne au projet ITER, dont le but est de conduire à des avancées scientifiques majeures dans le développement de la fusion. La participation de l’Europe au projet ITER est fondée sur l’accord ITER signé en novembre 2006 entre sept partenaires mondiaux. ITER constitue un projet inédit et unique en son genre, développé dans le cadre d’une collaboration scientifique internationale permettant de créer des synergies et d’assurer une mobilisation de ressources financières qui ne seraient pas à la portée d’un pays agissant isolément.

La proposition de décision du Conseil modifie la décision 2007/198/Euratom du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages afin d’arrêter la base du financement des activités de cette entreprise commune durant la période 2021-2027 en application du traité Euratom.