Stratégie «Battery Booster» - Timeline

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Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission — Stratégie Battery Booster [C(2025) 8950 final]

EESC 2026/00017

JO C, C/2026/3230, 2.7.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3230/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3230/oj

Date of document:: 18/03/2026; date du vote
Date of vote:: 18/03/2026
Date lodged:: 24/02/2026

Author:: Comité économique et social européen
Responsible body:: Consultative Commission on Industrial Change, EESC_CCMI
Rapporteur:: Jason DEGUARA
Co-rapporteur:: Marco MENSINK
Form:: Avis
Internal reference:: CCMI/252, AVIS-SECTION 2026/0017 FIN
Session:: 604

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12016E304
32022Q0531(01) - A52P2

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13.30.13.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Matériel électrique

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Journal officiel
de l'Union européenne

Série C

C/2026/3230

2.7.2026

Avis du Comité économique et social européen

Communication de la Commission — Stratégie «Battery Booster»

[C(2025) 8950 final]

(C/2026/3230)

Rapporteur:

Jason DEGUARA (MT, gr. II)

Corapporteur:

Marco MENSINK (NL, cat. 1)

Conseillers	HÜRTGEN Stefanie (conseillère du rapporteur du groupe II) KAPANTAIDAKIS George (conseiller du corapporteur de la catégorie 1)
Consultation	Commission européenne, 24.2.2026 C(2025) 8950 final
Décision de l’Assemblée plénière	22.10.2025
Base juridique	Article52, paragraphe 2, du règlement intérieur
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Compétence	Commission consultative des mutations industrielles
Adoption en section	10.3.2026
Adoption en session plénière	18.3.2026
Session plénière no	604
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	196/0/0

1. Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE soutient les efforts visant à consolider les arguments économiques en faveur de la production européenne de batteries et à établir une chaîne de valeur de batteries entièrement fabriquées en Europe, et constate que la stratégie «Battery Booster» intervient à un moment décisif. Il est d’avis qu’elle doit être étayée par un plan de financement plus crédible et à plus long terme, une hiérarchisation plus claire des priorités, des outils de mise en œuvre plus solides et une approche plus globale, et estime que les types de batteries autres que celles destinées aux véhicules électriques doivent faire l’objet d’une attention plus soutenue.

1.2.

Le Comité souligne que la mention «Fabriqué en Europe» doit être synonyme de produits de qualité supérieure, respectant des normes sociales et environnementales strictes. Il convient d’élaborer, de concert avec les parties prenantes concernées et notamment les partenaires sociaux, des mesures concrètes visant à réaliser cet objectif dans le secteur des batteries.

1.3.

S’il se félicite que la stratégie mette fortement l’accent sur la mobilisation d’un soutien financier pour renforcer l’écosystème européen de fabrication de batteries, le Comité souligne que pour produire réellement un effet de «stimulation» (Booster), elle doit être étayée par un financement de l’UE nettement accru et mieux ciblé. Les États membres et la Commission devraient renforcer le financement de la stratégie «Battery Booster», notamment au moyen du prochain cadre financier pluriannuel.

1.4.

Le CESE fait valoir que la stratégie doit combiner un financement en temps utile, des conditionnalités proportionnées et pratiques, ainsi qu’une égalité de traitement et des mesures d’application identiques pour les produits et composants issus de l’Union et ceux provenant de pays tiers. Aligner les outils de financement, d’autorisation et d’accès au marché, ainsi que la mise en œuvre, contribuera à ce que les projets se traduisent par une production compétitive à grande échelle, à renforcer l’autonomie stratégique et à maintenir des emplois industriels de qualité.

1.5.

Le CESE souligne l’importance de soutenir les petites et moyennes entreprises, les fournisseurs et les opérateurs de recyclage, ainsi que les installations de production à grande échelle, de manière à renforcer leur intégration dans l’écosystème des batteries de l’UE. Une telle approche inclusive est à même de renforcer les écosystèmes industriels, de favoriser l’innovation et d’élargir les perspectives d’emploi.

1.6.

Le CESE est convaincu que la stratégie pourrait générer un grand nombre d’emplois tout au long de la chaîne de valeur des batteries, y compris dans les secteurs de la fabrication, de la recherche, du recyclage et des services associés. Son succès dépendra de la capacité de l’Europe à faire en sorte que l’innovation se traduise par un déploiement industriel qui soit viable économiquement, responsable sur le plan social et sûr pour les travailleurs. Toute aide financière publique doit être subordonnée à la qualité de l’emploi, au plein respect des normes de l’UE et à la conformité avec les objectifs du socle européen des droits sociaux.

1.7.

Le CESE fait valoir que l’Union doit se doter de cadres adéquats, prévoyant notamment de subordonner les aides d’État, les marchés publics et les subventions à des conditions en matière de transferts de technologie et de contenu local, afin de garantir la réalisation desdits transferts et de bâtir une expertise locale.

1.8.

Le CESE souligne que pour stimuler la production de batteries, il faut notamment satisfaire au besoin urgent de renforcer les capacités de démantèlement et de recyclage, dans l’optique de gérer les flux de déchets à venir et de produire des matériaux secondaires de qualité. Pour ce faire, il convient d’investir dans la mise à l’échelle des infrastructures de recyclage, moyennant un financement ciblé des technologies de recyclage de nouvelle génération, ainsi que de renforcer les systèmes de collecte et de veiller à leur mise en œuvre, notamment en procédant à leur harmonisation entre les États membres, et de prendre des mesures visant à rendre le recyclage économiquement attrayant.

1.9.

La programmation dans le domaine de la recherche et de l’innovation, au titre du partenariat «Batteries», du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques ou encore d’Horizon Europe, devrait donner la priorité aux lignes de production pilotes ou pionnières portant sur des produits chimiques critiques destinés aux batteries (synthèse et revêtement des précurseurs, production d’électrolytes et récupération des solvants, chimie du recyclage) et aux machines fabriquées dans l’Union. Il convient en outre d’inscrire les piles au sodium dans le pilier V et d’élargir le financement de l’initiative «Battery Booster» pour y inclure d’autres produits chimiques que le lithium.

1.10.

Le CESE recommande de prévoir des axes de travail spécifiques pour la sécurité des matériaux des batteries, consacrés par exemple aux essais de propagation au sein de l’assemblage-batterie ou d’inflammabilité de l’électrolyte, avec pour objectif de définir des normes claires en matière de passation de marchés et de conformité. La collaboration avec l’industrie, incluant les partenaires sociaux, et l’alignement sur les règles européennes et internationales contribueraient à améliorer la sécurité, à réduire la fragmentation du marché et à promouvoir une fabrication efficace.

1.11.

Le CESE estime que l’essor rapide de la production de batteries envisagé au titre de la stratégie accentue la nécessité de disposer de systèmes de gestion solides en matière de santé et de sécurité. La montée en puissance de la capacité de production doit s’accompagner de mesures adéquates concernant les effectifs, la formation et l’investissement dans des dispositifs de prévention. Les travailleurs migrants ou mobiles doivent faire l’objet d’une attention particulière. Il est essentiel de mettre à disposition des manuels et renseignements adéquats sur les matières dangereuses afin d’améliorer les connaissances et de prévenir les accidents, et de prévoir en parallèle des inspections du travail aptes à garantir le respect des règles.

1.12.

Le CESE souligne le rôle fondamental joué par les travailleurs et leurs représentants dans la prévention des risques professionnels. Le dialogue social et la participation des travailleurs sont essentiels pour recenser les risques, en particulier lors de l’introduction de nouvelles technologies et méthodes de production ou de nouveaux matériaux.

2. Observations générales

2.1.

La stratégie «Battery Booster» de la Commission européenne (ci-après dénommée la «stratégie»), présentée dans le cadre du plan d’action en faveur du secteur automobile, a pour objectif de renforcer la compétitivité, la résilience et la durabilité de la chaîne de valeur européenne des batteries, en tant qu’élément clé de l’autonomie stratégique de l’Europe et de la filière des produits «fabriqués en Europe». La stratégie repose sur six piliers interdépendants qui forment un cadre global conçu pour renforcer l’écosystème européen des batteries en reliant les investissements, la résilience de la chaîne d’approvisionnement, l’innovation et la création de la demande, au service d’un développement industriel durable.

2.2.

La stratégie vise à répondre à l’intensification de la concurrence mondiale, à l’augmentation des coûts de production et à la persistance de dépendances stratégiques, tout en soutenant la transition vers une mobilité propre et la réalisation de la neutralité climatique. Il est prévu de mettre en place une facilité «Battery Booster» spécifique, dotée d’une enveloppe de 1,5 milliard d’EUR au titre du Fonds pour l’innovation, afin de soutenir les fabricants européens de cellules de batteries durant la phase critique de montée en puissance, et de la compléter par un financement de 300 millions d’EUR destiné à intensifier la production de matières premières critiques pour stimuler la chaîne d’approvisionnement.

2.3.

S’il soutient la volonté de la Commission de renforcer la chaîne de valeur des batteries de l’Union, le CESE réclame un plan de financement plus crédible et à plus long terme, une hiérarchisation plus claire des priorités, des outils de mise en œuvre plus solides et une approche plus globale. Il est nécessaire de mettre davantage l’accent sur les types de batteries autres que celles des véhicules électriques: les systèmes stationnaires de stockage d’énergie par batterie (BESS) constituent ainsi un segment de la demande qui enregistre une croissance rapide et revêt une importance stratégique pour la sécurité énergétique et la stabilité du réseau compte tenu de l’augmentation des capacités renouvelables, et qui devrait donc être abordé dans le cadre de la stratégie.

2.4.

La stratégie intervient à un moment décisif. L’industrie européenne des batteries joue un rôle central dans les efforts déployés par l’UE pour atteindre ses objectifs industriels et climatiques et renforcer sa résilience économique, sa sécurité énergétique et sa préparation. Dans un contexte où l’ordre géopolitique et économique mondial fondé sur des règles se voit toujours plus remis en question et où les échanges commerciaux sont instrumentalisés, l’Union n’a d’autre choix que de réduire ses dépendances extérieures et de consolider ses propres capacités de production.

2.5.

Les efforts consentis par l’Union pour gagner en autonomie stratégique dans la production de batteries ne seront pas uniquement destinés à renforcer sa sécurité globale, ils devraient aussi se traduire par des retombées économiques en suscitant de nouveaux investissements de création susceptibles de créer des emplois de qualité, tout en veillant à ce que la production satisfasse à des normes européennes rigoureuses en matière de protection de l’environnement.

3. Soutien financier, emplois verts et investissements

3.1.

La stratégie met fortement l’accent sur la mobilisation d’un soutien financier pour renforcer l’écosystème européen de fabrication de batteries. Le Comité estime que pour produire réellement un effet de «stimulation» (Booster), la stratégie doit être étayée par un financement de l’UE nettement accru et mieux ciblé.

3.2.

L’enveloppe actuelle de 1,5 milliard d’euros, fournie principalement sous la forme de prêts sans intérêt, reste modeste par rapport aux investissements initiaux de grande ampleur qui doivent être consentis pour accélérer le déploiement des gigafabriques, raccourcir les délais de mise sur le marché et combler les écarts de coûts avec les concurrents mondiaux. Pour imprimer une véritable impulsion, les programmes de l’UE doivent permettre d’appuyer des investissements industriels considérables de manière rapide et prévisible, en créant des signaux de demande fiables sur l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries, y compris pour les matières premières, les composants chimiques, les cellules et le recyclage. Le CESE invite instamment les États membres et la Commission à renforcer le financement de la stratégie «Battery Booster», notamment au moyen du prochain cadre financier pluriannuel.

3.3.

Pour parvenir à une indépendance stratégique et tirer parti de la valeur ajoutée européenne, l’Union devrait s’intéresser en priorité au statut de projet stratégique au titre du règlement sur les matières premières critiques ainsi qu’aux financements prévus par le plan d’action RESourceEU pour les installations de raffinage chimique et les usines de précurseurs présentant un intérêt dans le domaine des matériaux pour batteries (lithium, nickel, cobalt, manganèse, graphite). Le mécanisme pour les matières premières devrait concentrer la demande et réduire les risques liés aux accords d’achat de production, non seulement pour les intrants issus de l’extraction minière, mais aussi pour les produits chimiques intermédiaires. Parallèlement, il serait utile de publier, d’ici le 2e trimestre de 2026, des lignes directrices concernant la comptabilisation par bilan massique appliquée aux matériaux des batteries, afin de libérer le potentiel de la chimie circulaire propice à l’investissement, notamment la récupération des solvants, la régénération des sels et la réutilisation des précurseurs, ainsi que de faire concorder la mise en œuvre du règlement sur les batteries avec le futur acte législatif sur l’économie circulaire. Ces actions permettront d’accélérer une expansion durable dans l’ensemble de l’UE tout en garantissant une application cohérente et proportionnée aux produits et composants importés.

3.4.

Afin de retrouver sa compétitivité dans le domaine des produits chimiques critiques pour les batteries et de garantir une cohérence entre les chaînes de valeur, l’Union devrait de toute urgence se pencher sur les coûts énergétiques très élevés qui incombent à l’industrie européenne, et inclure à nouveau la classe 20.14 de la nomenclature statistique des activités économiques dans l’UE (NACE) et, le cas échéant, la classe NACE 20.16 dans les catégories pouvant bénéficier d’une compensation des coûts indirects au titre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE). Elle devrait en outre améliorer l’accès aux accords d’achat d’électricité et aux contrats d’écart compensatoire pour les usines chimiques à forte intensité énergétique. Il convient que des aides ciblées et proportionnées — compatibles avec une concurrence loyale et des exigences équivalentes pour les importations issues de pays tiers — bénéficient également aux activités situées en amont dans la chaîne de la chimie des batteries, tels que celles touchant à la chimie des précurseurs de la matière active de cathode (CAM)/d’anode (AAM), aux électrolytes, à la récupération des solvants, aux liants, aux séparateurs, aux sels et au raffinage de broyat noir.

3.5.

Le CESE met en avant l’importance d’un cadre politique qui garantisse des retombées positives au niveau local et renforce l’expertise européenne en exigeant que les investissements étrangers dans la production stratégique de batteries — y compris les installations chimiques — se conforment aux mesures concernant la gouvernance, le partage des technologies, les compétences de la main-d’œuvre et l’intégration de la chaîne d’approvisionnement. La Commission devrait renforcer le règlement relatif aux subventions étrangères et les instruments connexes afin de remédier aux distorsions, en assurant une concurrence équitable dans l’ensemble du marché unique et en garantissant que les opérateurs de l’UE et ceux des pays tiers bénéficient d’un traitement équivalent. Il faudrait mettre à profit les outils spécifiques de financement par l’Union, dont le Fonds pour l’innovation, pour réduire les risques liés aux investissements dans la fabrication de cellules et autres composants de batteries.

3.6.

Le CESE plaide vigoureusement en faveur d’un soutien ciblé aux petites et moyennes entreprises — qui représentent un volet important du secteur et jouent surtout un rôle essentiel dans la fourniture de machines, de systèmes robotiques, de composants et de solutions de recyclage —, et ce afin de renforcer leur intégration dans l’écosystème des batteries de l’UE et d’assurer la résilience de l’ensemble de la chaîne de valeur, au-delà de la fabrication de cellules à grande échelle. Une telle approche inclusive est à même de renforcer les écosystèmes industriels, de favoriser l’innovation et d’élargir les perspectives d’emploi.

3.7.

S’il soutient les efforts de la Commission visant à consolider les arguments économiques en faveur de la production de batteries en Europe et à établir une chaîne de valeur des batteries dans l’Union, le CESE souligne que la mention «Fabriqué en Europe» doit être synonyme de produits de qualité supérieure, respectant des normes sociales et environnementales strictes. Il convient d’élaborer, de concert avec les parties prenantes concernées et notamment les partenaires sociaux, un plan visant à faire de cette production «fabriquée en Europe» une réalité. Les efforts déployés pour réduire les coûts de production et les charges administratives ne doivent pas porter atteinte aux normes sociales ni à celles relatives au travail et à la sécurité, et toute mesure de simplification doit s’accompagner de solides mécanismes d’application et de contrôle.

3.8.

La stratégie est de nature à générer un grand nombre d’emplois tout au long de la chaîne de valeur des batteries, y compris dans les secteurs de la fabrication, de la recherche, du recyclage et des services associés. Toute aide financière publique doit être subordonnée à la qualité de l’emploi, au plein respect des normes de l’UE et à la conformité avec les objectifs du socle européen des droits sociaux. Le CESE demande que les mesures de soutien financier fassent l’objet d’un suivi transparent quant à leurs incidences sociales et à leurs effets sur l’emploi, notamment en ce qui concerne la qualité des postes, les compétences requises et les conditions de travail.

3.9.

La stratégie ouvre en outre la possibilité de soutenir les emplois verts liés au recyclage, aux applications de seconde vie et aux solutions d’économie circulaire, autant d’activités susceptibles de réduire les dépendances stratégiques tout en créant des emplois qualifiés dans les segments en aval de la chaîne de valeur.

3.10.

Par ailleurs, les investissements publics devraient contribuer à préserver la primauté industrielle de l’Europe ainsi qu’à garantir un développement industriel durable et une cohésion régionale. Le CESE plaide en faveur d’une répartition géographique équilibrée des projets soutenus, afin de faire en sorte que les avantages soient partagés entre les États membres et les régions et de veiller au renforcement des écosystèmes industriels existants, dans le cadre d’une politique industrielle européenne globale.

4. Innovation et technologie

4.1.

Le CESE reconnaît que l’innovation est une pierre angulaire de la stratégie et un moteur clé de la compétitivité dans le secteur européen des batteries. Il est essentiel de faire progresser en permanence les technologies en vue d’améliorer les performances, la durabilité et le rapport coût-efficacité des batteries.

4.2.

La programmation dans le domaine de la recherche et de l’innovation, au titre du partenariat «Batteries», du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques ou encore d’Horizon Europe, devrait donner la priorité aux lignes de production pilotes ou pionnières portant sur des produits chimiques critiques destinés aux batteries (synthèse et revêtement des précurseurs, production d’électrolytes et récupération des solvants, chimie du recyclage) et aux machines fabriquées dans l’Union. Les travaux de recherche et d’innovation sur la sécurité et la durabilité des matériaux (par exemple, les polymères et les formulations d’électrolytes offrant une forte résistance au feu et une grande recyclabilité), assortis d’une normalisation, d’orientations pratiques et de formations adéquates en matière de sécurité des procédés dispensées par les académies de l’industrie «zéro net», favoriseront une expansion sûre et efficace dans toute l’Europe.

4.3.

Le CESE a déjà mis en avant les avantages qu’il y a à développer un secteur de la fabrication de batteries au sodium, comme une solution stratégique complémentaire de celle des batteries au lithium (1). Il convient d’inscrire les piles au sodium dans le pilier V et d’élargir le financement de l’initiative «Battery Booster» pour y inclure d’autres produits chimiques que le lithium.

4.4.

La numérisation et les technologies de fabrication avancées offrent d’importantes possibilités d’optimiser l’efficacité et la qualité de la production. Le Comité souligne que leur introduction doit s’accompagner de formations appropriées et d’ajustements dans l’organisation du travail.

4.5.

Le développement des compétences est un catalyseur essentiel de l’innovation. Le CESE fait valoir la nécessité d’assurer une formation et une reconversion continues afin de répondre à l’évolution des exigences technologiques et de garantir la sécurité d’exploitation des nouveaux procédés et équipements.

4.6.

Les politiques d’innovation devraient promouvoir la coopération entre l’industrie, les instituts de recherche et les prestataires de formation en favorisant le transfert de connaissances et en accélérant le déploiement de nouvelles technologies à l’échelle industrielle.

4.7.

La standardisation et l’harmonisation des critères de durabilité et de performance offrent un moyen supplémentaire de promouvoir l’innovation en instaurant des conditions de marché prévisibles et en stimulant l’investissement dans des technologies de haute qualité. Le CESE recommande de prévoir des axes de travail spécifiques pour la sécurité des matériaux des batteries, consacrés par exemple aux essais de propagation au sein de l’assemblage-batterie ou d’inflammabilité de l’électrolyte, avec pour objectif de définir des normes claires en matière de passation de marchés et de conformité. La collaboration avec l’industrie, incluant les partenaires sociaux, et l’alignement sur les règles européennes et internationales contribueraient à améliorer la sécurité, à réduire la fragmentation du marché et à promouvoir une fabrication efficace.

4.8.

Le CESE relève que, contrairement à la Chine et aux États-Unis qui imposent des conditions strictes en matière de transfert de propriété intellectuelle, d’activités de recherche et de développement au niveau local ainsi que de perfectionnement de la main-d’œuvre, l’UE ne dispose actuellement d’aucune règle ou exigence concernant le transfert de technologies, les contenus locaux ou le développement des compétences dans le cas de coentreprises ou d’investissements étrangers. L’Union doit se doter de cadres adéquats, prévoyant notamment des conditions de transfert de technologie et de contenu local applicables aux aides d’État, aux marchés publics et aux subventions, afin de garantir la réalisation de ces transferts et de bâtir une expertise locale, et d’éviter ainsi que l’UE ne devienne une plaque tournante de l’assemblage plutôt qu’un chef de file dans la technologie des batteries.

4.9.

Le CESE fait valoir qu’il importe que l’innovation améliore les performances en matière de durabilité et de sécurité sans alourdir la charge administrative. L’innovation doit aller dans le sens d’objectifs plus larges sur le plan industriel et social, de sorte que le progrès technologique contribue à un travail décent, à la protection de l’environnement et à la compétitivité à long terme. Le Comité souligne que le financement de l’innovation devrait soutenir des projets intégrant des considérations de santé et de sécurité au travail, y compris la conception ergonomique des lieux de travail et la prévention de l’exposition aux matières dangereuses.

4.10.

Le recyclage revêt une importance fondamentale pour les objectifs environnementaux de l’Europe et son autonomie stratégique. Le CESE constate que l’Union ne dispose pas d’installations suffisantes ni des technologies nécessaires pour recycler les batteries, notamment au regard du volume de batteries de véhicules électriques qui devraient arriver en fin de vie d’ici à 2030. La Cour des comptes européenne a en outre averti que «la plupart des objectifs de recyclage de l’UE n’encouragent ni le recyclage des différentes matières premières ni l’utilisation de matières premières recyclées» et mis en évidence les goulets d’étranglement qui portent atteinte à la compétitivité du secteur du recyclage de l’Union (2). Le CESE plaide en faveur d’une approche globale visant à stimuler la production de batteries, qui reconnaisse l’urgence d’établir des exigences de montée en échelle pour gérer les flux de déchets à venir et produire des matières secondaires de qualité.

4.11.

Le CESE souligne que la décision de classer les déchets de batteries lithium-ion et le broyat noir comme déchets dangereux à partir de décembre 2026, de sorte à interdire leur exportation vers des pays non membres de l’OCDE, ne pourra porter ses fruits que si l’Union veille à ce que ces flux puissent être déplacés efficacement au sein du marché unique. À défaut, elle risque de faire apparaître des goulets d’étranglement en son sein, qu’il s’agisse de la constitution de stocks, de retards de traitement ou d’incitations aux effets pervers, voire de flux illégaux, nonobstant cette interdiction d’exporter.

4.12.

Le CESE plaide en faveur de mesures destinées à faciliter, sur le territoire de l’Union, des transferts en règle vers des installations autorisées, en couvrant l’ensemble de la chaîne, depuis la collecte des batteries en fin de vie et leur transport vers des sites de prétraitement (démontage, diagnostic, stockage sécurisé) jusqu’à l’acheminement du broyat noir vers des installations de raffinage et de valorisation.

4.13.

En définitive, le CESE estime que le succès de la stratégie dépendra de la capacité de l’Europe à faire en sorte que l’innovation se traduise par un déploiement industriel qui soit viable économiquement, responsable sur le plan social et sûr pour les travailleurs.

5. Santé et sécurité

5.1.

La santé et la sécurité au travail (SST) doivent constituer un pilier fondamental de la stratégie et du développement de la chaîne de valeur européenne des batteries. Si les activités liées aux batteries, comme la fabrication, l’assemblage, le recyclage et le traitement des matières premières, sont soumises à une législation bien établie en matière de sécurité au travail, le CESE fait observer que dans certains États membres, l’expansion rapide des gigafabriques de batteries induit des risques professionnels notables (3), donnant lieu notamment à des accidents. Il souligne que la montée en puissance de la production de batteries envisagée au titre de la stratégie «Battery Booster» accentue la nécessité de disposer de systèmes de gestion solides en matière de santé et de sécurité. L’essor de la capacité de production doit donc s’accompagner de mesures adéquates concernant les effectifs, la formation et l’investissement dans des dispositifs de prévention, en prêtant une attention particulière aux travailleurs mobiles ou migrants et en veillant à fournir des manuels et renseignements adéquats concernant les matières dangereuses, afin d’améliorer les connaissances et de prévenir les accidents.

5.2.

Le Comité insiste sur la nécessité d’appliquer et de faire respecter de manière cohérente la réglementation de l’UE en matière de sécurité et de santé au travail. Il souligne l’importance de définir clairement les exigences et de garantir un traitement équitable de l’ensemble des produits et des opérateurs, y compris pour les batteries et les composants importés qui sont commercialisés sur le territoire de l’Union, notamment pour s’assurer de leur conformité aux normes européennes. Pour éviter toute fragmentation du marché et promouvoir l’équité, il convient de donner la priorité, lors de la mise en œuvre, aux lignes directrices pratiques et à la reconnaissance mutuelle de normes équivalentes.

5.3.

L’évaluation des risques, en particulier des risques émergents, est un volet essentiel de la prévention. Le CESE est favorable à des pratiques d’évaluation des risques qui tiennent compte des progrès technologiques et de l’évolution des matériaux, tout en évitant les procédures redondantes. Il convient de fournir des orientations encourageant une documentation efficace et une reconnaissance d’approches équivalentes, de manière à garantir la conformité effective et la compétitivité des fabricants de l’UE, en imposant les mêmes exigences aux producteurs de pays tiers dont les produits accèdent au marché unique.

5.4.

La sécurité chimique reste régie par la législation existante de l’Union, notamment le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances, le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, ou encore les règles relatives à la protection des travailleurs. Il convient que la mise en œuvre reste fondée sur les risques et proportionnée, en se concentrant sur la sécurité de la manipulation — en particulier pour les produits chimiques dangereux —, les méthodes de stockage et le suivi, et en encourageant les solutions de remplacement, dès lors qu’elles sont techniquement réalisables et offrent des performances adéquates. Le CESE préconise d’orienter le financement de l’innovation vers des projets qui se préoccupent de la conception ergonomique et de la réduction de l’exposition aux matières dangereuses. Il recommande par ailleurs de promouvoir l’utilisation d’outils numériques pour la surveillance des risques en temps réel et les systèmes de sécurité prédictifs.

5.5.

Le CESE plaide en faveur d’une application identique à tous les acteurs du marché, notamment pour les batteries et composants importés, afin d’éviter toute distorsion de la concurrence et de maintenir des normes élevées sans imposer de charges supplémentaires propres à l’UE.

5.6.

Le CESE souligne le rôle fondamental joué par les travailleurs et leurs représentants dans la prévention des risques professionnels. Le dialogue social, y compris la négociation collective, et la participation des travailleurs sont essentiels pour recenser les risques, en particulier lors de l’introduction de nouvelles technologies et méthodes de production ou de nouveaux matériaux. Les travailleurs doivent bénéficier d’une formation initiale et continue appropriée, en adéquation avec les tâches qui leur sont confiées.

5.7.

Le CESE souligne qu’il importe de faire respecter la réglementation, en prévoyant des inspections du travail et en dotant les autorités compétentes de ressources suffisantes pour garantir que la législation en matière de santé et de sécurité au travail est bien appliquée, en particulier dans les secteurs industriels nouveaux et en pleine expansion.

Bruxelles, le 18 mars 2026.

Le président

du Comité économique et social européen

Séamus BOLAND

(1) Avis du CESE sur le thème «Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et développer une économie plus respectueuse de l’environnement et des ressources en eau: le potentiel du secteur de la fabrication de batteries au sodium» (JO C, C/2026/2542, 22.5.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2542/oj).

(2) Rapport spécial 04/2026: Matières premières critiques pour la transition énergétique — Une politique d’une solidité relative.

(3) Citons par exemple l’exposition aux produits chimiques (dont la 1-méthyl-2-pyrrolidone ou NMP), les poussières, les fumées, les dangers liés à l’électricité, les risques d’incendie et les tâches physiquement exigeantes.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3230/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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