Avis du CESE: Participation financière des travailleurs en Europe

Points clés

La participation financière des travailleurs offre aux entreprises et aux travailleurs, ainsi qu'à l'ensemble de la société, la possibilité de participer plus efficacement et dans une plus large mesure au succès de l'européanisation croissante de l'activité économique.

La mise en place de la participation financière des travailleurs doit être volontaire. Elle ne doit pas se substituer à la rémunération existante, mais doit représenter un complément par rapport aux systèmes de rémunération, sans freiner la négociation salariale proprement dite.

Il convient dès lors de prendre au niveau européen les mesures appropriées suivantes:

1. Il faut faciliter dans toute l'Europe le recours à la participation financière des travailleurs sur la base de principes communs.
2. Il y a lieu d'analyser et de présenter de manière compréhensible, en vue d'une application concrète, le recours désormais croissant à la participation financière des travailleurs et la diversité de ses formules, afin d'en faciliter l'utilisation, notamment dans les PME.
3. Il convient d'aider les entreprises qui exercent à l'échelle transfrontalière à surmonter les obstacles, avant tout fiscaux, imposés par les divers États membres de l'UE et de l'EEE, afin qu'elles puissent améliorer, grâce à la participation financière, l'attachement et l'identification de leurs salariés à l'entreprise.
4. Des formules de participation financière des travailleurs doivent être élaborées afin d'améliorer notamment l'offre émanant des entreprises, la participation des travailleurs, le soutien individuel à la constitution d'un patrimoine, une participation accrue des travailleurs aux résultats de l'entreprise et le transfert transfrontalier.
5. La synergie positive découlant de l'exercice des droits de propriété et de la responsabilité y afférente par les salariés concernés par la participation pourrait renforcer le gouvernement d'entreprise.
6. Il convient de faire plus largement connaître les exemples de bonnes pratiques dans le domaine de la participation et de contribuer ainsi à les diffuser.
7. La participation financière des travailleurs en tant que modèle de transmission d'entreprise (rachats d'entreprise par les salariés) est de nature à améliorer la pérennité et partant la compétitivité des entreprises européennes et à les ancrer ainsi dans leur région.
8. La participation financière des travailleurs, selon sa forme, pourrait compenser – partiellement – la perte de pouvoir d'achat et corriger les fluctuations récurrentes mais ne doit pas se substituer à la progression des salaires.
9. Il conviendrait d'instaurer à l'intention des entreprises et des salariés des sources d'information sur les implications de la participation financière des travailleurs ainsi que des offres de formation et de conseil proposées par des organismes indépendants, à savoir des organisations non gouvernementales.
10. Lorsque la négociation collective est la pratique courante, elle doit aussi s'appliquer aux conditions de la participation financière des travailleurs.