Avis du CESE: Label social européen

Points clés

• La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a proposé le lancement, dans le courant de l'année 2013, d'un projet pilote, mais ce projet pilote n'étais pas inclus dans le texte du budget pour 2013 de la commission des budgets du Parlement européen. Compte tenu de ce changement de situation, le présent avis entend avant tout apporter une contribution au projet pilote proposé;
• Le CESE reconnaît l'importance de cette approche en vue de renforcer la dimension sociale et les valeurs sociales en Europe, mais estime qu'il est nécessaire dans un premier temps de préciser davantage la valeur ajoutée, les délais et les points forts de cette proposition, par rapport à son objectif politique;
• Le CESE admet que la responsabilité sociale des entreprises devrait être reconnue et encouragée, mais souligne qu'elle ne doit jamais se substituer aux droits sociaux garantis par des instruments juridiques nationaux ou internationaux, dont le dialogue social est un élément central;
• Le CESE souhaite faire remarquer que sans nier l'importance de cette approche, l'on peut se demander si cette proposition n'est pas trop complexe en un temps où l'UE traverse une crise. Il serait fâcheux de créer de nouvelles obligations pour les entreprises, qui risqueraient d'élargir le fossé entre les entreprises et les pays de l'UE de tailles différentes au lieu de renforcer leur cohésion au niveau européen;
• Il convient également de prendre en compte les initiatives parallèles en cours, comme, par exemple, le label appliqué aux entreprises dans le domaine de l'entrepreneuriat social (évoqué dans le cadre de "l'initiative pour l'entrepreneuriat social") pour éviter toute confusion, y compris dans la terminologie (le terme de "Social Enterprise Mark" existant déjà);
• Avant d'envisager l'instauration d'un nouveau label social européen, le CESE préconise donc de recenser de manière exhaustive les systèmes existants dans les différents États membres ainsi que les bonnes pratiques en la matière, et de tirer la leçon des échecs passés, d'améliorer plutôt les systèmes de label existants et de les étendre à la responsabilité sociale ;
• Il convient également de faire connaître les systèmes existants et les entreprises qui les utilisent. Il y a lieu d'envisager une campagne de communication, au moins à moyen terme, afin de sensibiliser les consommateurs et les citoyens;
• De toutes les manières, il serait souhaitable, afin d'éviter toute distorsion, que le label social européen ne s'écarte pas trop des normes internationalement reconnues, mais il doit absolument insister sur le respect des droits sociaux.