Semestre européen 2025 — Paquet d’automne - Timeline

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Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Semestre européen 2025 — Paquet d’automne [COM(2024) 700 final]

EESC 2024/04138

JO C, C/2025/2019, 30.4.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2019/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2019/oj

Date of document:: 26/02/2025; date du vote
Date of vote:: 26/02/2025
Date lodged:: 20/01/2025

Author:: Comité économique et social européen
Responsible body:: Section for Economic and Monetary Union and Economic and Social Cohesion, EESC_ECO
Rapporteur:: Petru Sorin DANDEA
Form:: Avis
Term of office:: 2015-2020
Internal reference:: ECO/657, AVIS-SECTION 2024/4138 FIN
Session:: 594

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12016E304

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52024DC0700 ESC Opinion

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10.30.30.00 Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique économique / Union économique et monétaire

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Journal officiel
de l'Union européenne

Série C

C/2025/2019

30.4.2025

Avis du Comité économique et social européen

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Semestre européen 2025 — Paquet d’automne

[COM(2024) 700 final]

(C/2025/2019)

Rapporteur:

Petru Sorin DANDEA

Consultation	Commission européenne, 20.1.2025
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Document de la Commission	COM(2024) 700 final
Compétence	Section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale»
Adoption en section	6.2.2025
Adoption en session plénière	26.2.2025
Session plénière no	594
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	204/0/1

1. RECOMMANDATIONS

Le Comité économique et social européen (CESE):

1.1.

considère qu’il est extrêmement regrettable et incompréhensible que, dans le contexte politique, social et économique tumultueux que nous traversons sur le plan mondial, la Commission européenne ait choisi de ne pas publier son examen annuel de la croissance durable, le principal document du paquet d’automne présentant les orientations politiques pour la période à venir;

1.2.

estime que les risques géopolitiques sérieux et croissants et la détérioration des institutions multilatérales sont susceptibles, à terme, d’avoir de graves répercussions sur les économies, le commerce, l’inflation et la croissance en Europe. Les institutions européennes devraient se tenir prêtes à faire face aux situations d’urgence;

1.3.

salue les efforts déployés par la Commission pour lancer le cycle de mise en œuvre du nouveau cadre européen de gouvernance économique (1) et encourage la Commission à achever ce processus dès que possible. Le Comité estime toutefois que, dans le contexte politique et économique mondial difficile, les États membres doivent combiner intelligemment des mesures de stabilisation financière avec les réformes et les investissements nécessaires pour maintenir l’Union sur la trajectoire positive de la croissance durable;

1.4.

fait valoir la position de la société civile selon laquelle, alors que le paquet d’automne souligne l’importance du dialogue avec les parties prenantes, se dégage l’impression qu’il n’existe pas de mécanismes concrets permettant d’associer de manière adéquate et efficace les partenaires sociaux et les organisations de la société civile au niveau national;

1.5.

approuve la proposition de la Commission de lancer la boussole pour la compétitivité au début de l’année prochaine, sur la base des recommandations formulées dans le rapport d’Enrico Letta intitulé «Bien plus qu’un marché» (2) et le rapport de Mario Draghi intitulé «Compétitivité de l’UE: perspectives d’avenir» (3);

1.6.

partage la conclusion du rapport Draghi selon laquelle le principal facteur à l’origine des écarts négatifs de productivité et de compétitivité de l’économie de l’Union par rapport aux États-Unis et à la Chine est le déficit d’investissement important accumulé au cours des deux dernières décennies. Le Comité estime qu’il est indispensable de promouvoir une politique d’investissement forte, axée sur les secteurs technologiques les plus avancés, sur la création d’un marché européen de l’énergie qui réduise sensiblement les prix de celle-ci et sur la mise en œuvre d’une double transition écologique et numérique équitable, en utilisant les outils que confère l’autonomie stratégique d’une politique industrielle européenne;

1.7.

considère que les investissements doivent être financés par des capitaux publics et privés, nationaux et européens. Le Comité estime qu’il convient de créer un Fonds européen pour les investissements stratégiques, axé sur le financement de projets prioritaires européens, et que le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 devrait augmenter de manière significative les ressources affectées aux priorités d’investissement. Dans le même temps, le financement des investissements privés devrait être facilité par le renforcement de la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) et le renouvellement du programme InvestEU, ainsi que par l’achèvement de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux sans nouveaux retards injustifiables;

1.8.

prend acte de la proposition de la Commission selon laquelle les recommandations par pays devraient être orientées vers une meilleure mise en œuvre des réformes et des investissements au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et du CFP, étant donné que les deux instruments approchent de leur terme, fixé respectivement en 2026 et en 2027. Au vu du taux d’exécution actuel et du caractère transformateur des réformes requises, le CESE demande toutefois qu’une évaluation pragmatique soit réalisée, et notamment que l’on détermine immédiatement si le calendrier actuel de mise en œuvre reste adapté pour atteindre les objectifs visés, afin de garantir la pleine efficacité de cet instrument sans précédent qu’est la FRR. Ces mesures aideront les États membres touchés par des déséquilibres structurels à rééquilibrer leurs politiques macroéconomiques sans compromettre les réformes qui favorisent une compétitivité accrue et génèrent une croissance durable;

1.9.

estime que, dans le contexte politique et économique difficile que connaît l’Union, une meilleure coopération entre les États membres est essentielle pour surmonter ces obstacles. Le Comité soutient la proposition de recommandation de la Commission concernant la politique économique de la zone euro (4), qui invite les États membres à agir individuellement et collectivement pour améliorer la compétitivité et stimuler la productivité;

1.10.

estime que les analyses et les conclusions de la Commission figurant dans le rapport conjoint sur l’emploi (5) sont exactes et se prêtent à une conversion, avec toute l’attention requise, en recommandations par pays. Le Comité invite également les États membres à redoubler d’efforts pour réaliser les améliorations nécessaires sur le marché du travail et à poursuivre la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux;

1.11.

encourage la Commission à poursuivre le programme visant à réduire la charge qu’une réglementation excessive fait peser sur les entreprises européennes, ce qui diminue leur capacité à affronter la concurrence mondiale. La Commission devrait également recenser et supprimer les obstacles réglementaires qui nuisent à la compétitivité, aux fusions et aux acquisitions des entreprises européennes. Il convient d’accorder une attention particulière aux entreprises ayant un statut de marché stratégique. Dans le même temps, il convient d’harmoniser autant que possible les réglementations nationales simples, pour conduire à l’avenir à l’adoption de normes européennes communes. Le CESE considère qu’il est important et nécessaire de disposer de règles de bonne qualité réglementaire, qui garantissent les droits des consommateurs ainsi que les droits sociaux et environnementaux;

1.12.

estime que, dans les recommandations par pays, les propositions d’investissement et de réforme devraient donner la priorité à la lutte contre le grave problème du logement, qui empêche de nombreux citoyens, en particulier les jeunes, de jouir d’un droit fondamental et devient un obstacle à la mobilité de la main-d’œuvre, qui est elle-même un facteur de compétitivité.

2. NOTES EXPLICATIVES

Arguments à l’appui des recommandations 1.2 et 1.3

2.1.

Cet automne, la Commission a lancé le cycle du Semestre européen, qui s’inscrit dans le nouveau cadre de gouvernance économique. En raison de la complexité de la situation politique et économique tant dans l’Union qu’au niveau mondial, la Commission a élaboré un projet de recommandation du Conseil concernant les plans budgétaires et structurels à moyen terme de 21 États membres, un projet de recommandation du Conseil relative à la procédure concernant les déficits excessifs pour 8 États membres et un avis sur les projets de plans budgétaires pour 2025 de 17 États membres. En raison de contextes politiques difficiles au niveau national, la Commission attend encore la finalisation des plans budgétaires et structurels à moyen terme pour certains États membres.

2.2.

Le CESE estime que, dans le contexte géopolitique actuel, les États membres doivent consentir un effort particulier pour faire en sorte que l’Union reste un acteur important. Cela signifie que les mesures et les réformes prévues dans lesdits plans à moyen terme doivent être alignées sur une politique d’investissement qui favorise une croissance économique durable.

2.3.

La situation de guerre qui touche l’Ukraine et le Moyen-Orient est aggravée par le fait que le nouveau président des États-Unis d’Amérique pourrait déclencher une guerre commerciale et qu’il profère des menaces d’annexion territoriale à l’encontre de plusieurs États, dont l’un est membre de l’Union européenne.

2.4.

Le CESE estime que les indices de surveillance des déséquilibres macroéconomiques utilisés par la Commission sont dépassés et recommande de lancer rapidement un large processus de révision approfondie, afin de développer un système plus moderne, plus adapté et plus efficace qui permette une évaluation plus précise des progrès accomplis par les États membres dans leurs budgets nationaux ainsi que dans la mise en œuvre des réformes et des investissements.

Arguments à l’appui de la recommandation 1.4

2.5.

Le CESE organise un processus annuel de consultation des partenaires sociaux et de la société civile dans les États membres. Ces interlocuteurs soulignent souvent que la manière dont les représentants de la société civile sont consultés sur les programmes de réforme tend à être un exercice purement formel.

2.6.

Le Comité estime que le processus de consultation doit être amélioré tant au niveau national qu’au niveau européen. La consultation devrait déboucher sur la prise en compte des propositions de la société civile dans les programmes nationaux et européens (6).

Arguments à l’appui des recommandations 1.5, 1.6 et 1.7

2.7.

Le Comité attend avec intérêt la publication du document stratégique de la Commission concernant la boussole pour la compétitivité.

2.8.

Pour recalibrer le niveau de compétitivité de l’Union au niveau mondial, la Commission et les États membres doivent avant tout mettre en œuvre un programme qui conduira à une baisse des prix de l’énergie. Les entreprises européennes sont actuellement confrontées à une perte importante de compétitivité en raison du prix très élevé de l’énergie, qui est deux fois plus élevé qu’aux États-Unis. Le CESE estime que l’UE doit continuer à développer des capacités de production d’énergie renouvelable, tout en réalisant des investissements cohérents dans les réseaux de transport et les systèmes d’interconnexion. À moyen et à long terme, cette démarche permettrait de consommer efficacement l’énergie là où elle est nécessaire, en éliminant les pertes dues à la nature intermittente de la production d’énergie renouvelable et aux limites des installations de stockage. À court terme, il convient d’introduire des mesures avec effet immédiat, pour combler l’écart entre les coûts énergétiques supportés par les entreprises de l’Union et ceux de leurs concurrents internationaux, en donnant la priorité aux industries à forte intensité énergétique. Il pourrait notamment s’agir de:

—	prolonger et améliorer les dispositions pertinentes de l’encadrement temporaire de crise et de transition;

—

mettre en place un mécanisme de soutien ciblé visant à réduire efficacement le risque des accords d’achat d’électricité (AAE) provenant de sources renouvelables, qui pourrait inclure des garanties d’État contre les risques liés au défaut de paiement de l’acquéreur, l’atténuation des coûts dans les secteurs à forte intensité énergétique et des droits d’interconnexion à long terme.

2.9.

Compte tenu de la fragmentation géopolitique et des tensions affectant le système commercial mondial, le CESE estime qu’il est impératif que l’Union réexamine le pacte vert et le complète par un pacte industriel, lequel devrait promouvoir l’achèvement de l’union de l’énergie et la réindustrialisation de l’UE. Il conviendrait également que ce pacte industriel prévoie le développement de l’industrie des matières premières stratégiques et de l’industrie de la défense.

2.10.

Le passage au numérique est un autre sujet qui devrait être abordé par la boussole pour la compétitivité. L’Union européenne importe 80 % des produits numériques qu’elle utilise, ce qui la place loin derrière les États-Unis et la Chine dans ce domaine. Le CESE estime dès lors que l’Union devrait rattraper son retard en mettant en route de grands projets, éventuellement dans le cadre de partenariats public-privé. Le soutien aux jeunes pousses numériques est une bonne mesure, mais ce n’est pas suffisant.

2.11.

Le CESE juge également important d’améliorer l’accès des entreprises aux capitaux. L’union des marchés de capitaux européens doit être achevée en priorité.

Arguments à l’appui de la recommandation 1.8

2.12.

Le CESE estime que le paquet d’automne touche les différents États membres de diverses manières, en fonction de leurs conditions économiques, de leurs dépendances énergétiques et de leurs cadres sociaux. Pour certains pays, le train de mesures est susceptible d’offrir un soutien indispensable au développement durable et aux transitions vertes. Toutefois, d’autres pays peuvent être confrontés à des difficultés en raison des implications financières ou de la nécessité de s’adapter rapidement aux nouveaux environnements réglementaires. De plus, le train de mesures pourrait exacerber les inégalités existantes entre les États membres, étant donné que ceux qui disposent de moins de ressources peuvent avoir du mal à mettre en œuvre efficacement les changements proposés.

2.13.

Le CESE constate avec inquiétude que l’application des recommandations par pays suit une tendance à la baisse. Si certains pays ont accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre des mesures de la FRR, d’autres sont confrontés à des difficultés en raison du manque de capacités administratives ou de la complexité des réformes requises (7). Le Comité remarque que le taux d’utilisation relativement bas des prêts de la FRR (108,69 milliards d’EUR sur un total de 291 milliards d’EUR) indique qu’il est nécessaire de réévaluer comment cet instrument pourrait mieux servir l’objectif visé. Il constate en outre avec inquiétude qu’au début de l’année 2025, seuls 28 % des jalons de la FRR ont été atteints, et seulement 197,46 milliards d’EUR de subventions ont été absorbés sur un total de 359 milliards d’EUR. S’il est crucial de conserver la dynamique en matière de réformes, le CESE souligne qu’il faut avant tout insister sur la garantie d’une mise en œuvre de qualité et d’une incidence durable.

Arguments à l’appui de la recommandation 1.9

2.14.

Comme le montre le rapport Draghi, l’Union a défendu la démocratie, les droits fondamentaux, la prospérité et l’économie sociale de marché. Si elle perd son pouvoir de défendre ces principes, elle perdra sa raison d’être. Le CESE invite dès lors les États membres à soutenir la revitalisation du projet européen en promouvant des mesures d’intérêt général pour l’UE et à cesser de bloquer ces mesures pour favoriser des intérêts spécifiques. Dans le contexte politique mondial actuel, extrêmement complexe, une Union forte est dans l’intérêt de chaque État membre.

Arguments à l’appui de la recommandation 1.10

2.15.

En raison de la situation démographique, la main-d’œuvre disponible dans l’Union est en déclin. De nombreuses entreprises sont confrontées à une pénurie de personnel qualifié. Dans ce contexte difficile, le CESE estime que, au cours de la prochaine période de programmation, les ressources allouées au programme FSE+ devraient se concentrer sur le développement des compétences.

2.16.

Le CESE estime que les programmes d’éducation et de formation doivent être mis à jour pour s’aligner sur la double transition. Associer à leur conception les partenaires sociaux, au niveau sectoriel et national, permettrait de les améliorer de sorte qu’ils répondent davantage aux besoins des entreprises.

Arguments à l’appui de la recommandation 1.11

2.17.

Le CESE estime que réduire la charge réglementaire inutile pesant sur les entreprises européennes doit être une priorité pour l’Union. En effet, cette charge est l’un des principaux obstacles auxquels les entreprises européennes sont confrontées. Le CESE considère que la réglementation dans le domaine social et du travail est importante et indispensable, tout particulièrement dans l’optique de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

2.18.

Lors de l’élaboration de la boussole pour la compétitivité, la Commission devrait envisager de supprimer les obstacles réglementaires qui entravent la capacité des entreprises européennes à affronter la concurrence au niveau mondial. Elle devrait également réexaminer la réglementation en matière de concentrations et d’acquisitions, étant donné que seules dix des 100 principales entreprises à l’échelle mondiale sont européennes.

Arguments à l’appui de la recommandation 1.12

2.19.

Le problème du logement et la hausse ininterrompue des prix de celui-ci, tant pour la location que pour l’accès à la propriété, sont considérés comme l’une des principales préoccupations de la population dans la plupart des États membres. L’offre est insuffisante et a été érodée à la fois par des processus spéculatifs et par l’augmentation massive du nombre de biens loués en tant qu’hébergements touristiques, lesquels sont mal réglementés.

Bruxelles, le 26 février 2025.

Le président

du Comité économique et social européen

Oliver RÖPKE

(1) COM(2024) 705 final.

(2) Rapport Enrico Letta — Much more than a market (Bien plus qu’un marché), avril 2024.

(3) Compétitivité de l’UE: perspectives d’avenir (Commission européenne).

(4) Recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2025.

(5) Rapport conjoint sur l’emploi.

(6) Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Recommandations du CESE pour une réforme vigoureuse du semestre européen» (avis d’initiative) ( JO C 228 du 29.6.2023, p. 1).

(7) Rapport du CESE sur l’« Évaluation à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ».

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2019/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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