Acte pour le marché unique

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Adopté on 15/03/2011
Référence
INT/548-EESC-2011-01-01-525
Opinion Type
Saisine
Referral
COM(2010) 608 final
Official Journal
JO C 132, 3.5.2011, p. 47
Rapporteur
Mme Federspiel, M. Siecker et M. Voleš
Session plénière
470
-
Europe 2020
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Points clés:

Le CESE salue l'initiative de la Commission de relancer et de renforcer le marché unique, mais constate qu'elle n'est pas parvenue à faire une synthèse appropriée des rapports Monti, Lamassoure, Gonzalez, Grech et Herzog de telle sorte à mettre effectivement le marché unique au service des consommateurs et des citoyens, conformément à la demande formulée par le PE dans sa résolution du 10 mai 2010.

Le Comité économique et social européen (CESE) a suivi de manière très attentive l'évolution du marché unique grâce à son Observatoire du marché unique (OMU) et demande à la Commission européenne d'associer l'observatoire à des initiatives telles que le Forum sur le marché unique, en qualité d'acteur de premier plan.

L'acte pour le marché unique n'est que le début d'un processus à long terme visant à revitaliser le marché unique. Le CESE a mis en évidence le caractère lacunaire de cet acte, où un certain nombre de mesures font défaut. Il formulera ses recommandations en temps voulu.

Dans cet avis, le CESE ne propose pas une étude approfondie de toutes les propositions que contient l'Acte pour le marché unique. Certaines d'entre elles ont déjà fait l'objet d'avis antérieurs de sa part. Le  Comité élaborera des positions plus détaillées lorsque la Commission européenne publiera des propositions qui découleront de la communication, notamment celles relatives aux initiatives phares de la stratégie Europe 2020. Le CESE insiste sur la nécessité d'adopter une approche globale qui aille au-delà de l'articulation artificielle de l'Acte pour le marché unique autour de trois piliers. Le Comité entend pallier le caractère éclectique des propositions en recommandant davantage de cohérence et d'interdépendance entre les diverses mesures.

Le marché unique est un élément central de l'intégration européenne et de sa stratégie Europe 2020. Le suivi, la gestion et l'application de la législation sur le marché unique sont essentiels. Pour les mener à bien, la Commission européenne devrait coopérer étroitement avec les États membres en utilisant plus efficacement le tableau d'affichage du marché unique.

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