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Accès aux matières premières secondaires (ferraille, papier recyclé, etc.)

Accès aux matières premières secondaires (ferraille, papier recyclé, etc.)

Contenu essentiel de l'avis


Le CESE se félicite que l'utilisation rationnelle des matériaux soit devenue une priorité majeure de la DG Environnement.

L'objectif d'utilisation rationnelle des matériaux pourrait être simplement réalisé en ajustant et en équilibrant les systèmes et processus de production existants à l'aide de mesures incitatives bien conçues. Le CESE tient cependant à signaler que ces incitants ne peuvent porter atteinte ni au nombre des emplois dans les industries de recyclage et de transformation, ni à leur qualité.

Des quantités importantes de matières premières secondaires collectées sont actuellement exportées alors qu'elles font cruellement défaut dans les industries européennes de base et de transformation. Cette tendance met gravement en péril l'emploi dans toutes les industries de transformation.

Malheureusement, l'on a souvent recours à des pratiques commerciales illégales pour contourner le contrôle direct des flux importants de matières premières secondaires.

La tension existant entre les forces du marché et le cadre réglementaire actuel devrait faire l'objet d'une analyse approfondie afin de dégager des résultats plus équilibrés. L'une des solutions possibles serait d'appliquer des droits à l'exportation afin de se prémunir contre le risque de perdre des matériaux précieux. De telles mesures devraient naturellement être conformes aux règles de l'OMC.

Une autre possibilité serait de s'entendre sur des objectifs de recyclage flexibles tenant compte des évolutions réelles du marché: en cas de déclin du marché (diminution de la demande), les objectifs de recyclage pourraient être revus à la baisse et, dans les périodes de forte croissance et de demande élevée, revus à la hausse.

Enfin, une autre solution consisterait à faire en sorte que les objectifs ou quotas de recyclage correspondent aux seuls volumes de déchets susceptibles d'être réutilisés au sein de l'UE, sans inclure les déchets ne pouvant être exploités dans les installations européennes et vendus à l'étranger. Il conviendrait toutefois d'assortir cette mesure d'un réajustement des objectifs ou quotas afin que ceux-ci correspondent aux réelles capacités de recyclage de l'Union européenne.

Le CESE soutient résolument la demande adressée par le secteur de l'industrie à l'UE d'élaborer une politique globale et cohérente, visant à garantir un accès aux matières premières et une utilisation des ressources durables à long terme.

Chaque élément de la politique européenne de lutte contre le changement climatique devrait tenir compte des bénéfices environnementaux générés par les matières premières secondaires. Il importe également d'éviter les incohérences.