5e rapport sur la cohésion

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5e rapport sur la cohésion

Points clés

Le CESE souscrit aux points principaux relatifs à la politique de cohésion fixés par la Commission européenne dans son 5e rapport:

  • augmenter la valeur ajoutée européenne;
  • renforcer la gouvernance;
  • rationaliser et simplifier les modes opératoires;
  • améliorer l'organisation générale.

De l'avis du CESE, ces objectifs peuvent être mis en œuvre à la condition que parallèlement:

  • l'on consolide la planification stratégique en aidant les États membres à compléter les réformes institutionnelles dans le but d'améliorer la fonctionnalité des administrations;
  • l'on concentre les ressources de l'Union sur un petit nombre d'objectifs prioritaires;
  • l'on élargisse la mobilisation économique et sociale et la participation des partenaires sociaux à la mise en œuvre de la politique de cohésion;
  • l'on introduise des réformes des principes d'additionnalité et de cofinancement;
  • l'on rende obligatoire l'évaluation d'impact.

Le partenariat socio-économique et la diffusion des bonnes pratiques, parallèlement et/ou conjointement aux accords avec les partenaires publics, doit devenir une procédure ordinaire et obligatoire accompagnant tous les processus  de la politique de cohésion. En tant que tel, il devrait être directement lié à la conditionnalité. Le CESE souhaite que le principe de l'article 11 du FSE qui définit les règles régissant le partenariat soit étendu à l'ensemble des Fonds structurels.

La simplification doit devenir l'objectif primordial de la politique de cohésion. Elle peut être poursuivie par une réduction des procédures administratives et comptables, une amélioration et un renforcement des critères de suivi et d'évaluation et par un allègement des procédures qui accompagnent la présentation des plans et/ou des projets. L'on peut parvenir à réviser les procédures comptables avec toutes les parties intéressées, en partenariat avec la Cour des comptes.

Il y a notamment lieu d'appliquer le principe du "guichet unique" tant pendant la phase de présentation des projets, en uniformisant les formulaires des différents fonds et entre eux, qu'au cours de la vérification comptable, en harmonisant les règles financières et celles des divers programmes, en effectuant un contrôle unique valable pour toutes les instances concernées.

Concernant l’objectif de consolider la planification stratégique, à réaliser dans un cadre stratégique, la nouveauté de la proposition de la Commission consiste principalement à donner une cohérence, et à créer un lien plus fonctionnel entre les objectifs de la stratégie 2020 et les interventions définies à l’échelon national au moyen des programmes opérationnels.

Le CESE apprécie cette nouveauté, mais estime que le principal problème à résoudre concerne le lien entre les plans annuels préparés par les États membres et fixés avec l’UE en vue de la stabilisation des finances publiques (plans nationaux de réformes) et la politique de cohésion. Le sujet est d’une grande actualité, étant donné la diversité des systèmes administratifs en vigueur dans les pays de l'UE et les niveaux différents de la dette publique de chacun.

L'un des points essentiels du projet de révision de la politique de cohésion est la nécessité d'établir une coordination fonctionnelle et stratégique, aujourd'hui presqu'inexistante, entre les différents Fonds structurels. C'est pourquoi la sélection et le financement des interventions à l'échelon régional doivent intervenir dans le contexte d'un dialogue et d'une méthodologie de travail mis en place non seulement avec les États membres (contrats de partenariat), les partenaires socio-économiques, mais également avec l'appui technique et les ressources des cinq Fonds structurels, afin de  parvenir à une Autorité unique pour la coordination et la gestion des différends fonds.