La protection de l’environnement comme condition préalable au respect des droits fondamentaux (rapport d'information - ODD)

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Commission Européenne

Communication : Améliorer l’accès à la justice en matière d’environnement dans l’Union européenne et ses États membres & Lignes directrices sur l'accès à la justice en matière d'environnement (2017)
Proposition : modification du règlement d'Aarhus afin de garantir que les ONG environnementales puissent contester certaines décisions de l'UE qui enfreignent les lois environnementales (Convention d'Aarhus)
Étude sur les exigences de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d'approvisionnement (uniquement en EN)
Orientations politiques pour la Commission européenne 2019-2024, point 4 : Protéger notre mode de vie européen, ce qui inclut le renforcement de l'État de droit

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Article 37 - Protection de l'environnement
Convention : Convention européenne des droits de l'homme (article 2, article 8)
Fiche thématique - Affaires sur l'environnement et la CEDH : quelque 300 affaires liées à l'environnement

ClientEarth & Justice et Environnement : Accès à la justice pour une Europe plus verte (uniquement en EN)
Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) : membres à travers l'Europe élargie (uniquement en EN)
Affaire Urgenda (Pays-Bas) (disponible en EN et NL)
People's Climate Case (CAN Europe) (disponible en EN et DE) et article de blog sur le Droit Européen (uniquement en EN)
EEB, ClientEarth et Justice et Environnement : des obstacles à l'accès à la justice (uniquement en EN)