Information reports

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En cours (updated on 19/07/2019)
Référence: 
REX/519-EESC
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

At the 2018 Euromed Summit, it was agreed that the next Information Report to be presented to the 2019 Summit of ESCs and Similar institutions will deal with the topic of the impact of digitalisation on SMEs in the Mediterranean area.

The integration of millions of young graduates into the job market each year constitutes a major challenge for the countries of the Southern Mediterranean. Small and medium-sized companies (SMEs) play a decisive role in the fight against youth unemployment as they are important drivers of job creation and provide 80% of employment in the region.

La numérisation et PME dans la région méditerranéenne (rapport d'information)

En cours (updated on 13/03/2019)
Référence: 
INT/818-EESC

La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
INT/884-EESC-2019-01055-00-00-ri-tra
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.

Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation

Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
CCMI/168-EESC-2019
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

L’Union européenne représente davantage que la somme de ses États membres opérant au sein du marché unique.

Depuis la déclaration de Bratislava et sa feuille de route, et surtout depuis la déclaration de Rome, les entreprises et les citoyens de l’Union européenne la soutiennent davantage, ce qui aide les responsables de l’Union à parvenir à leur objectif essentiel: regagner la confiance des entreprises et des citoyens; il convient de développer et de tester de nouvelles bonnes idées visant à favoriser des innovations progressives dans le secteur manufacturier européen, et à les expérimenter avant le sommet spécial visant à débattre sur l’avenir de l’Europe qui aura lieu à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai 2019.

Favoriser l’innovation progressive dans les zones à forte production manufacturière (rapport d’information)

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
SOC/554-EESC-2017
Session plénière: 
542 -
Mar 20, 2019 Mar 21, 2019

Dans chacun des 27 États membres de l’UE, il existe des règles ou des modalités d’organisation qui excluent une partie des électeurs handicapés de la participation aux élections au Parlement européen. Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques existant dans tous les États, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’UE en situation de handicap dispose non seulement de l’entière possibilité de voter mais peut également choisir la forme qui lui sied le mieux.

Information report: La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
REX/506-EESC-2018
Session plénière: 
542 -
Mar 20, 2019 Mar 21, 2019

The EESC regularly produces information reports to be presented at the yearly Euromed Summit of Economic and Social Councils and Similar institutions. In 2018, based on feedback from the previous summit, the Euromed Follow-Up Committee decided to focus on the topic of education and vocational training (VET) in the Euro-Mediterranean region.

L’éducation et la formation professionnelle dans la région euro-méditerranéenne (rapport d’information)

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
SOC/553-EESC-2016-06698-00-01-ri-tra
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.

Avis du CESE: État de la mise en œuvre de la législation en matière d'immigration légale

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra
Session plénière: 
526 -
May 31, 2017 Jun 01, 2017

La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.

Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+

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