Plan d’action pour la démocratie européenne - Liens connexes

Commission européenne

• Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil, JO L 88 du 31.3.2017, p. 6–21
• Synthèse de la Directive 2017/541
• Evaluation of Directive (EU) 2017/541 on combating terrorism (en anglais)
• Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil présenté conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil, COM/2020/619 final
• Lutte contre le terrorisme — évaluation des règles de l’UE
• Counter Terrorism and radicalisation (en anglais)

Parlement européen

• European Parliamentary Research Service: 2017 Briefing on the adoption of the Directive 2017/541 (en anglais)

Conseil de l'Union Européenne

• Action menée par l'UE face à la menace terroriste
• Council Decision 2005/671/JHA of 20 September 2005 on the exchange of information and cooperation concerning terrorist offences, JO L 253 du 29.9.2005 (en anglais)

Europol

• EU Terrorism Situation & Trend Report (Te-Sat) 2020 (en anglais)
• Reviewing the terrorism phenomenon (en anglais)

International Commission of Jurists (CiJ)

• La lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme devant les tribunaux
• EU Counter-terrorism Directive 2017/541: impact on human rights and way forward at EU level (en anglais)

Amnesty International

• A human rights guide for researching racial and religious discrimination in counter-terrorism in Europe (en anglais)

The European Criminal Law Associations' Forum (Eucrim)

• Commission Identifies Weaknesses in Transposition of Directive on Combating Terrorism (en anglais)