Published in
Study
75 pages

Un cadre juridique unifié pour soutenir la croissance et les entreprises

Cette étude, commandée par le CESE, propose une analyse complète du concept, de la raison d’être, de l’évolution historique et des perspectives d’avenir du 28e régime en droit de l’Union.

Published in
Study
70 pages

Opportunités et limites pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole

Cette étude évalue les impacts environnementaux, sociaux et économiques de la numérisation sur la base d’une revue de la littérature et d’études de cas menées en Estonie, en Allemagne, en Roumanie et en Espagne

En cours (updated on 09/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
SOC/852-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
605
-

Le présent avis exploratoire, demandé par la future présidence chypriote du Conseil, fait de l'entrepreneuriat des jeunes un moteur stratégique de la compétitivité, de l'innovation et de l'inclusion sociale de l'UE. Malgré le vif intérêt manifesté par les jeunes, d'importants obstacles, notamment en ce qui concerne l'accès au financement, la complexité administrative et le développement des compétences, continuent d'entraver la création d'entreprises. Le Comité économique et social européen préconise une approche globale combinant soutien financier, éducation, tutorat et simplification réglementaire afin de libérer ce potentiel inexploité.

Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
SOC/851-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
604
-

Le Comité économique et social européen (CESE) reconnaît la persistance des tendances à l’institutionnalisation et souligne l’urgence d’une directive juridiquement contraignante qui traduise l’article 19 sur la capacité juridique de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) en mesures concrètes. En outre, le CESE préconise l’adoption de stratégies nationales obligatoires de désinstitutionnalisation, élaborées en collaboration avec les organisations de personnes handicapées (OPH), assorties de budgets, d’échéances et d’objectifs mesurables. Le CESE demande également l’intégration de la désinstitutionnalisation dans le plan européen pour le logement abordable, en veillant au respect des exigences d’accessibilité dans tous les projets de logement financés par l’UE, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies nationales de logement accessible.

Download — Avis du CESE: L’inclusion sociale et l’autonomie des personnes handicapées grâce à des services sociaux spécialisés et de qualité
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
SOC/850-EESC-2025
Workers - GR II
Italy
Session plénière
604
-

Le CESE souligne que l’intelligence artificielle (IA) et la gestion algorithmique (GA) peuvent améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail si elles respectent le principe de contrôle humain (human-in-control). Ils peuvent renforcer la sécurité et la santé au travail, améliorer l’organisation du travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi que le développement des compétences.

Le CESE attire également l’attention sur les risques liés à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu’à l’utilisation des données, et souligne l’importance de garantir la transparence, l’explicabilité et l’équité dans l’utilisation de l’IA et de la gestion algorithmique. Enfin, le CESE rappelle le rôle central du dialogue social et de la négociation collective à tous les niveaux dans ce domaine.

  • Record of proceedings SOC/850
Download — Avis du CESE: Améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail grâce à l’introduction et à la promotion d’outils afférents (y compris l’IA), et renforcer le dialogue social et la négociation collective
En cours (updated on 09/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
SOC/849-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Denmark
Session plénière
605
-

Notre force sociale, politique et économique vient de notre unité dans la diversité: L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux dans l’UE. Le Comité économique et social européen (CESE) salue l’Union de l’égalité: La stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 en tant que cadre essentiel, mais constate que la persistance de la discrimination, de la violence, la faiblesse de l’application de la législation et les réactions négatives croissantes à l’égard des personnes LGBTIQ+ continuent de compromettre les progrès accomplis dans l’ensemble de l’UE.

Paquet 'Pays sûrs'

Document Type
AC

Renforcer les valeurs européennes dans les pays candidats en soutenant le secteur des services publics et en renforçant la position des partenaires sociaux et des organisations de la société civile

Document Type
AC

Aides d'État / Pacte pour une industrie propre

Document Type
AC