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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
Le CESE organise ce débat public afin de discuter de la manière dont les partenaires de la société civile peuvent utiliser une approche axée sur les résultats dans la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation. Les principes de la gouvernance à plusieurs niveaux et de la gestion partagée sont-ils contradictoires ou complémentaires à la politique de cohésion axée sur les résultats ?
Révision de l’agenda territorial 2030 de l’Union européenne
Le CESE demande instamment à l’Union européenne d’intensifier ses investissements dans la sécurité de la connectivité, la résilience des infrastructures et les chaînes d’approvisionnement afin de rester compétitive dans le domaine de l’IA à usage général, lequel évolue rapidement. Ces mesures sont considérées comme essentielles pour maximiser les bénéfices tirés de l’IA générative tout en respectant les valeurs, les besoins et les droits fondamentaux qui sont propres à l’Europe.
Le CESE demande instamment à l’Union européenne d’intensifier ses investissements dans la sécurité de la connectivité, la résilience des infrastructures et les chaînes d’approvisionnement afin de rester compétitive dans le domaine de l’IA à usage général, lequel évolue rapidement. Ces mesures sont considérées comme essentielles pour maximiser les bénéfices tirés de l’IA générative tout en respectant les valeurs, besoins et droits fondamentaux qui sont propres à l’Europe.
Dans son avis exploratoire sur le thème «Intelligence artificielle: la voie à suivre», dans lequel il examine les principaux enjeux de l’IA à usage général, le CESE souligne que le dynamisme et la complexité de cette technologie nécessitent de réviser régulièrement la législation européenne sur l’IA. Si les modèles d’IA à usage général sont en grande partie de nature technique et s’appliquent surtout dans le secteur interentreprises (B2B), leur incidence indirecte sur les travailleurs et les consommateurs ne saurait être négligée.
«Nous estimons essentiel de fonder toute technologie d’IA utilisée ici en Europe sur les valeurs européennes.Nous entendons par là, bien évidemment, le respect de l’état de droit et des droits de l’homme, mais aussi la transparence, la crédibilité et la fiabilité.Tels sont les facteurs clés que doit prendre en compte tout système d’IA destiné à fonctionner au service des citoyens», a expliqué Sandra Parthie, rapporteure de l’avis qui a été élaboré à la demande de la Commission et de la présidence hongroise du Conseil de l’UE.
Bien qu’il soit favorable à la législation sur l’IA, le CESE juge que celle-ci requiert une étroite surveillance et des adaptations, dès lors que la réglementation entrave la capacité d’innovation des entreprises européennes actives dans le domaine. Ces ajustements peuvent être nécessaires dans le cas d’incertitudes sur l’application des textes ou si ceux-ci s’avèrent trop complexes et poussent les investisseurs et les innovateurs à fuir le marché européen.
Pour contrer la domination écrasante des grandes entreprises numériques basées dans des pays tiers sur le marché européen, le CESE a demandé que les instruments de la politique de concurrence de l’UE soient mobilisés pour lutter contre tout comportement critique ou tout non-respect de nos normes.
L’Union et ses États membres doivent investir dans l’innovation afin de bâtir des réseaux solides qui contribuent à la création et à l’amélioration de produits d’IA et d’accroître les avantages qu’elle procure à la population et à l’économie. Si l’Europe échoue à développer et utiliser l’IA à usage général, elle va se trouver exposée à plusieurs risques: perte de compétitivité pour ses entreprises, baisse de ses ventes et effondrement de l’emploi, voire une stagnation économique et une explosion de la pauvreté.
«Nos entreprises et nos chercheurs sont excellents, et nous avons à notre porte des équipements de recherche de classe mondiale.Nous devons les promouvoir bien plus qu’actuellement et renforcer l’attractivité de l’Europe pour inciter les talents à venir y travailler.Il nous faut faire émerger une IA “made in Europe”», a indiqué MmeParthie pour conclure. (ll)
En Europe, le potentiel de l’énergie géothermique est largement inexploité et, pour en tirer parti, l’Union devrait prendre d’urgence des mesures en sa faveur en adoptant une stratégie européenne.
En Europe, le potentiel de l’énergie géothermique est largement inexploité et, pour en tirer parti, l’Union devrait prendre d’urgence des mesures en sa faveur, en adoptant une stratégie européenne.
Lors de sa session plénière d’octobre, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté une position sans équivoque sur l’énergie. Il souligne, dans un avis élaboré par Zsolt Kükedi et Thomas Kattnig, que la production d’énergie géothermique émet extrêmement peu de gaz à effet de serre, et aussi qu’elle est de nature à jouer un rôle clé dans la transition écologique de l’Union européenne puisqu’elle peut réduire la dépendance de cette dernière à l’égard des combustibles fossiles et faciliter sa décarbonation.
«L’énergie géothermique peut contribuer utilement à la réalisation des objectifs de neutralité climatique de l’Union européenne à l’horizon 2050», a déclaré M. Kükedi. «Son potentiel est inexploité, et la Commission européenne devrait sans tarder élaborer une stratégie globale pour utiliser les ressources de l’énergie géothermique», a ajouté M. Kattnig.
Le CESE fait observer qu’il sera impossible de mener à bien les investissements dans les centrales géothermiques sans une aide financière du niveau national. Plus précisément, des financements et des incitations des pouvoirs publics seront nécessaires pour attirer les investissements initiaux et réduire les risques qui y sont liés.
Il importe également de noter que des changements dans la politique énergétique ou son financement sont susceptibles d’influer sur l’attrait qu’exercent les projets géothermiques sur le plan économique.
La construction de centrales géothermiques comporte des risques qu’il convient d’évaluer avec précision, particulièrement en ce qui concerne les incidences sur l’environnement. Il est dès lors essentiel d’y associer les collectivités locales, avec pour objectif d’assurer une meilleure adhésion du public.
Cependant, les avantages que comporte l’énergie géothermique sur le plan environnemental et climatique l’emportent sur les risques en ce que cette énergie constitue l’une des sources d’énergie renouvelables qui présentent le plus d’intérêt du point de vue de l’utilisation des sols, de l’emploi des ressources et de la dépendance à l’égard des importations. (mp)
Les États membres de l’UE devraient favoriser la participation inclusive de la société civile, l’ouverture et la transparence dans tous les domaines de la gestion des déchets radioactifs. Ce principe doit s’appliquer tant aux localités d’accueil actuelles que potentielles, en particulier compte tenu des quantités croissantes de déchets radioactifs qui seront produites chaque année au cours de la prochaine décennie et au-delà.
Les États membres de l’UE devraient favoriser la participation inclusive de la société civile, l’ouverture et la transparence dans tous les domaines de la gestion des déchets radioactifs. Ce principe doit s’appliquer tant aux localités d’accueil actuelles que potentielles, en particulier compte tenu des quantités croissantes de déchets radioactifs qui seront produites chaque année au cours de la prochaine décennie et au-delà.
Dans l’avis qu’il a adopté au cours de sa session plénière d’octobre, le Comité économique et social européen (CESE) prend une position ferme à ce sujet. Il fait valoir que les fonds disponibles devraient être utilisés pour renforcer la capacité des groupements de la société civile, en particulier les collectivités locales voisines d’installations nucléaires, à prendre part de façon indépendante à des projets et études visant à évaluer les pratiques en matière de participation et de transparence dans la gestion des déchets radioactifs.
Le CESE préconise que les États membres rendent compte des pratiques appliquées en matière de participation du public au processus décisionnel sur la gestion des déchets radioactifs ainsi que des mesures prises pour assurer la transparence à cet égard. «Le Comité appelle les États membres à prendre des mesures pour assurer une surveillance en matière d’environnement, de santé publique et de développement socio-économique concernant la gestion des déchets radioactifs, et à en rendre compte régulièrement», a précisé Alena Mastantuono, la rapporteure de l’avis.
Les États membres devraient assumer pleinement leurs responsabilités afin que les générations futures n’aient pas à supporter le fardeau lié au traitement des déchets nucléaires, quels qu’en soient la nature, la durée de vie et le niveau de dangerosité.
Dès lors qu’une proportion élevée de combustible nucléaire usé peut être retraitée, il conviendrait de recycler les matières fissiles, ce qui réduirait les besoins d’approvisionnement en uranium naturel pour l’exploitation de réacteurs nucléaires. Recourir à des stratégies d’économie circulaire permettrait aux États membres de diminuer autant que possible le volume de déchets devant être traités au moyen de stratégies de gestion des déchets.
«Les États membres devraient veiller à ce que l’évaluation des coûts associés au déclassement des installations et à la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé tienne compte de la hausse des coûts dans le temps.Ils devraient aussi s’assurer que les fonds octroyés suffisent à couvrir les frais réels», a indiqué Christophe Quarez, corapporteur de l’avis du CESE. (mp)
Rapport sur la visite en Lettonie – 29 et 30 novembre 2023 et observations des autorités sur le rapport Le rapport relaie les points de vue de la société civile lettonne sur la liberté d’association, la liberté de réunion et l’État de droit. Ce rapport a été communiqué aux autorités lettonnes, qui ont ensuite transmis leur réponse.
L'objectif de cette réunion est de rassembler des experts de premier plan pour discuter des mesures à prendre afin d'alléger le fardeau sociétal que représente l'augmentation extraordinaire du coût de la vie.