En cours (updated on 15/04/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
ECO/696-EESC-2025
Workers - GR II
Romania
Civil Society Organisations - GR III
Czech Republic
Session plénière
605
-
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
ECO/694-EESC-2025
Employers - GR I
Spain
Session plénière
604
-

La proposition de la Commission est un élément clé du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE estime que la proposition de la Commission constitue un pas dans la bonne direction et souligne que davantage d’ambition est nécessaire. En particulier, supprimer les obligations de déclaration qui font encore double emploi, maintenir des conditions de concurrence équitables, accroître la transparence des internalisateurs systématiques, créer une catégorie d'«obligations transfrontières couvertes» et veiller à ce que la surveillance aboutisse à des résultats identiques dans l'ensemble de l'UE.

  • Record of proceedings ECO/694
Download — Avis du CESE: Intégration du marché de l’UE et efficacité des contrôles
En cours (updated on 15/04/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
ECO/695-EESC
Workers - GR II
Spain
Session plénière
605
-

La proposition de la Commission est un élément important du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE reconnaît les avantages d’un système de retraite à piliers multiples, plaide en faveur d’une approche globale, propose un certain nombre de modifications aux propositions législatives afin de mieux servir ses objectifs et étudie des changements en matière de gouvernance.

Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
ECO/693-EESC-2025-04434
Workers - GR II
Spain
Session plénière
604
-
  • Record of Proceedings ECO/693
Download — Avis du CESE: Réexamen du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
ECO/690-EESC-2025-04282
Diversity Europe - GR III
Poland
Session plénière
603
-
  • Record of proceedings ECO/690
Download — Avis du CESE: Accès du Parquet européen et de l’OLAF aux informations relatives à la TVA au niveau de l’Union
En cours (updated on 03/03/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
INT/1116-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Croatia
Session plénière
605
-

Cette initiative vise à simplifier la législation européenne sur les dispositifs médicaux et les diagnostics afin de renforcer la compétitivité, soutenir l’innovation et garantir des exigences de sécurité proportionnées et rentables tout en préservant un haut niveau de protection des patients et de santé publique

En cours (updated on 03/03/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
INT/1115-EESC
Employers - GR I
Italy
Session plénière
605
-

Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.

En cours (updated on 03/03/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
INT/1114-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
605
-

La Commission présente une proposition visant à renforcer le contrôle des précurseurs de drogues, les substances chimiques utilisées à la fois par les industries légitimes et dans la production de drogues illicites. 

À mesure que le marché européen de la drogue évolue, la proposition renforce les autorités afin qu’elles puissent réagir aux drogues émergentes et aux processus de production.

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8 pages

Cette publication marque le nouvel appel du CESE en faveur d’un Pacte Bleu pour l'Europe en 2025, intégrant dans la Déclaration les nouvelles recommandations adoptées depuis le lancement de l’appel en octobre 2023.