Révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) - Liens connexes

Commission européenne

Proposition de révision du règlement concernant le registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) COM(2022) 157

Proposition de révision de la directive relative aux émissions industrielles COM(2022) 156

Règlement (CE) N^o 166/2006 - Registre européen des rejets et des transferts de polluants

Directive 2010/75/EU - Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Analyse d’impact initiale sur la pollution industrielle – Registre européen des rejets et des transferts de polluants (mise à jour des règles), 2020

Analyse d’impact initiale sur la révision de la Directive relative aux émissions industrielles, mars 2020

Parlement européen

EPRS, Révision de la Directive relative aux émissions industrielles et mise à jour du Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen), Évaluation de la mise en œuvre, 2022 (anglais)

Observatoire législatif du Parlement européen, Dossier de procédure sur la Directive relative aux émissions industrielles, 2022/0104 (COD)

Autres

CAN, EEB, ClientEarth, CEE Bankwatch Network, Heal, ZeroWasteEurope: Déclaration conjointe de la société civile sur la révision de la Directive de l’UE relative aux émissions industrielles et du règlement relatif au Registre européen des rejets et des transferts de polluants 2022 (anglais)

Eurelectric: Réponse à la consultation publique sur la directive DEI et la révision de PRTR européen, 2021 (anglais)

Carbon Market Watch: Réponse à l’analyse d’impact initiale sur la révision de la Directive relative aux émissions industrielles, 2020 (anglais)

FEAD: Avis sur DEI, Avis sur PRTR européen, 2020 (anglais)

Eurometaux: Observations de l’industrie européenne des métaux non ferreux, 2020 (anglais)

European Lime Association (EuLA): Révision du règlement sur le Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen), 2020 (anglais)

FuelsEurope: Directive relative aux émissions industrielles, 2020 (anglais)

BusinessEurope: Éviter le saut dans l’inconnu, 2021 (anglais)