9.30 a.m. | Inscription des participants
10 a.m. | Mot de bienvenue et introduction
- Joost van Iersel, président de la section spécialisée «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» (ECO), Comité économique et social européen (CESE)
Le train de mesures sur la réforme de l’imposition des sociétés
- Valère Moutarlier, directeur, fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, DG TAXUD, Commission européenne
Point de la situation concernant le processus législatif
- Anthony Vella Laurenti, directeur, fiscalité internationale, Ministère des finances, Représentant de la Présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne
Les travaux du CESE sur le train de mesures
- Michael McLoughlin, rapporteur sur «L’assiette commune (consolidée) pour l’impôt sur les sociétés», CESE
- Krister Andersson, rapporteur sur le thème «Améliorer les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition», CESE
- Mihai Ivașcu, rapporteur sur la «Lutte contre les pratiques d’évasion fiscale en ce qui concerne les dispositifs hybrides», CESE
Avis des parties prenantes
- James Watson, économiste en chef, BusinessEurope
- Matthieu Méaulle, conseiller, Confédération européenne des syndicats (CES)
- Piergiorgio Valente, président du comité la Confédération fiscale européenne (CFE)
- Aurore Chardonnet, conseillère en politique de l’UE en matière d’inégalités et de fiscalité, Oxfam International
- Georg Geberth, Directeur Global Tax Policy chez Siemens et representant de la Chambre de commerce internationale
Débat
Conclusions
- Michael McLoughlin, rapporteur sur «L’assiette commune (consolidée) pour l’impôt sur les sociétés», CESE
1 p.m. | Fin de l'audition
Interprétation de: |
EN, FR, DE, IT, ES, CZ, LV, LT, RO |
vers: |
EN, FR, DE, IT, ES |