Modification visant à assouplir certaines dispositions du règlement de l’Union sur le méthane

Points clés

Compte tenu du caractère ciblé de la proposition et du délai exceptionnellement court imparti pour son examen, le Comité n’est pas en mesure d’émettre un nouvel avis de fond.

Il rappelle qu’il a exposé son point de vue sur la législation que la proposition vise à modifier dans son avis TEN/762, adopté le 18 mai 2022.