Règlement sur les réseaux numériques

Information pratique

• Composition du groupe d'étude
• Administrateur Albert PRECUP, Assistant Maria Grazia RUOCCO
• Réunion de la section TEN: 26 Mai 2026
• Session plénière du CESE: 17-18 juin 2026
• Contact: E-mail

Contexte

La connectivité est essentielle à la transformation numérique, l’objectif étant de parvenir à un accès universel au haut débit en gigabit et à la 5G dans les zones peuplées d’ici à 2030. Des réseaux solides, rapides et sûrs permettent le développement des compétences numériques, l’innovation des entreprises [intelligence artificielle (IA), informatique en nuage] et le fonctionnement de services essentiels d’administration en ligne/de santé. Ils contribuent aussi à réduire la fracture numérique, en garantissant une participation inclusive et la compétitivité dans l’ensemble de l’UE. La connectivité n’est pas seulement une question d’accès. Elle implique également un échange de données en temps réel, essentiel pour que l’UE soit en mesure d’atteindre ses objectifs numériques plus larges et pour soutenir une société véritablement connectée et prospère.

Les analyses stratégiques, y compris les rapports Letta, Draghi et Niinistö, et la communication de la Commission intitulée «Une boussole pour la compétitivité de l’UE» soulignent également que des infrastructures de réseaux numériques de pointe sont indispensables à la compétitivité future de l’économie de l’Union, à la sécurité et au bien-être social. La disponibilité d’une connectivité de haute qualité, fiable et sûre pour les utilisateurs finaux et pour les secteurs économiques clés est cruciale.

La proposition de règlement relatif à la législation sur les réseaux numériques (DNA) fusionne plusieurs actes juridiques en un seul règlement directement applicable, remplaçant le Code des communications électroniques de l’UE (CCEE), le règlement ORECE, le programme relatif à la politique en matière de spectre radioélectrique et les parties essentielles du règlement sur l’internet ouvert, ainsi que la directive 2002/58/CE (directive relative à la vie privée et aux communications électroniques). La proposition complète également le règlement sur les infrastructures gigabit.