Le CESE presse l’UE de faire preuve de prudence lorsqu’elle révise ses règles en matière de titrisation

Le CESE a adopté un avis sur les propositions de la Commission européenne visant à modifier le règlement de l’UE relatif à la titrisation et celui concernant les exigences prudentielles applicables aux banques. S’il approuve les mesures visant à relancer le marché de la titrisation et à orienter davantage de financements vers l’économie réelle, le Comité met en garde contre la répétition des erreurs du passé et fait valoir la nécessité de solides garde-fous pour protéger les ménages, les petites entreprises et la stabilité financière.

La titrisation peut servir à libérer des capitaux bancaires afin de soutenir les transitions de l’Europe sur le plan écologique, numérique et social. Le CESE préconise aussi d’accroître la transparence dans les modèles de titrisation, y compris grâce à l’établissement de rapports normalisés sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il fait néanmoins valoir qu’il est nécessaire de suivre le capital ainsi libéré de sorte à s’assurer qu’il profite bel et bien à l’économie réelle plutôt que de retomber dans l’escarcelle des actionnaires.

Le Comité met en avant la nécessité de ne pas affaiblir ni la protection des investisseurs, ni les normes prudentielles, ni la surveillance. Il s’oppose aux lacunes ou aux exonérations automatiques pour les tranches garanties par les pouvoirs publics, puisqu’elles pourraient faire peser des risques sur les contribuables, et il réclame une surveillance cohérente à l’échelon de l’Union européenne, une transparence totale des transactions et un resserrement de la coopération des autorités de surveillance et des autorités fiscales.

Le CESE conclut que la titrisation ne peut aider à satisfaire les besoins de l’Europe en matière d’investissement que si elle demeure transparente, réglementée de manière adéquate et conforme aux objectifs plus larges que s’est fixés l’Union européenne dans le domaine économique et social. (tk)