Garantir des conditions de concurrence équitables: pourquoi l’UE et ses États membres doivent freiner les plateformes de pays tiers

Le secteur européen du commerce de détail subit une crise silencieuse mais grave. Chaque jour, des centaines de milliers de colis provenant de plateformes de pays tiers envahissent le marché unique de l’UE, échappent aux contrôles douaniers, contournent les taxes, ne respectent pas les règles de l’Union en matière de sécurité des produits et contreviennent aux réglementations que les entreprises européennes respectent scrupuleusement. La concurrence est la bienvenue, mais elle doit être équitable et suivre des règles. Nous sommes actuellement confrontés à une flagrante injustice à grande échelle, qui met en péril tout un secteur et expose les consommateurs à des produits dangereux, sans que personne n’ait à en rendre compte. Il est grand temps que les responsables politiques de l’UE prennent des mesures décisives.

Les géants du commerce électronique de pays tiers tels que Temu et Shein ont considérablement renforcé leur présence sur le marché de l’Union, ce qui génère des problèmes sans précédent en matière de concurrence loyale, de protection des consommateurs et de respect de la réglementation. Les chiffres sont alarmants: entre 2016 et 2022, la part de consommateurs européens effectuant des achats auprès de vendeurs de pays tiers a augmenté de 36 %. Rien qu’en 2024, 4,6 milliards de colis de faible valeur sont entrés dans l’Union européenne, dont plus de 91 % provenaient de Chine, et l’on estime qu’en 2025, leur nombre atteindra 6 milliards. À elle seule, l’Allemagne reçoit chaque jour près de 400 000 colis provenant de plateformes chinoises ou de vendeurs en ligne. Ces plateformes exploitent les failles en scindant les envois pour rester sous le seuil de 150 EUR afin de ne pays payer de taxes, sous-évaluent les marchandises et leurs activités échappent à l’application de la législation européenne.

Les conséquences sont graves. De nombreux articles tels que des jouets, des produits cosmétiques et des vêtements ne respectent pas les normes de sécurité de l’UE, contiennent souvent des matières dangereuses ou ne sont pas correctement étiquetés. Les consommateurs sont attirés par de fausses remises et des tactiques de vente manipulatrices, tandis que les politiques de retour restent opaques et que la responsabilité est difficile à établir.

Mais les conséquences sont plus graves encore. Des enquêtes ont permis d’établir un lien entre ces plateformes et le travail forcé, en particulier dans le secteur du coton provenant de la région du Xinjiang, ainsi qu’une dégradation à grande échelle de l’environnement. Leurs modèles commerciaux reposent sur un approvisionnement fondé sur des algorithmes, sur des conditions de travail difficiles et sur le mépris de la durabilité. Dans le même temps, les détaillants européens qui respectent la législation du travail, la réglementation environnementale et les obligations fiscales, subissent un grave désavantage concurrentiel.

La boîte à outils de l’UE pour un commerce électronique sûr et durable, publiée en février 2025, contient des propositions précieuses, mais n’est pas suffisamment ambitieuse pour permettre d’agir immédiatement.

La réforme douanière de l’Union doit être mise en œuvre le plus rapidement possible, notamment en ce qui concerne le commerce électronique. Le Comité économique et social européen (CESE) invite instamment les États membres à charger sans tarder la Commission européenne de mettre au point la plateforme des données douanières.

Le CESE propose une trajectoire claire pour l’avenir. Premièrement, nous devons exiger des plateformes de pays tiers qu’elles désignent des opérateurs juridiquement responsables au sein de l’UE. Deuxièmement, nous devons abolir l’exonération douanière pour les colis d’une valeur inférieure à 150 EUR, qui encourage la fraude par le biais d’une sous-évaluation systématique et d’envois fractionnés des marchandises. Troisièmement, nous devons appliquer plus strictement la législation relative à la protection des consommateurs et assurer un suivi numérique des pratiques en matière de commerce électronique.

À plus long terme, il convient d’accélérer la réforme du code des douanes de l’UE et de mettre au point un système numérique unifié de contrôle. Les réponses nationales fragmentées, telles que le plan d’action de l’Allemagne sur le commerce électronique ou les plaintes formelles de la Pologne, s’avèrent insuffisantes. Nous avons besoin d’une action coordonnée au niveau de l’UE pour rétablir l’équité et protéger l’intégrité de notre marché unique.

L’engagement de l’Europe en faveur d’une économie sociale de marché, consacré à l’article 3, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, exige que la concurrence soit loyale, transparente et durable. Les plateformes de pays tiers, en particulier chinoises, mettent cet engagement à l’épreuve. Il est temps de réagir à cette situation de manière claire et audacieuse, de ne pas se contenter de discours et de réglementer.

Par Antje Gerstein, Rapporteur de l’avis INT/1804 «Appel en vue d’organiser une concurrence loyale en ce qui concerne les plateformes de pays tiers»