Les rapports Letta et Draghi ne sont pas des menus à la carte

Par Matteo Carlo Borsani
Groupe des employeurs du CESE

Dans son avis, le CESE préconise avant tout d’agir d’urgence pour mettre en œuvre les recommandations des rapports Letta et Draghi, ce qui, selon moi, doit-être fait de façon globale: les deux rapports ne sont pas des menus à la carte. Ils doivent être mis en œuvre comme un tout, sans faire le tri parmi les propositions, sans nous cantonner à nos zones de confort et sans éviter les questions les plus sensibles et les plus conflictuelles, telles que celles concernant les investissements. 

Au vu du rapport Draghi, et compte tenu de l’importance évidente que celui-ci accorde à la compétitivité de l’Union dans son ensemble, je considère que ses recommandations sur la politique industrielle européenne sont essentielles. Le rapport insiste en particulier sur la nécessité d’adopter une politique industrielle propre à surmonter l’approche fragmentée qui prévaut actuellement. Nous sommes face aujourd’hui à vingt-sept politiques industrielles nationales qui ne sont pas toujours coordonnées. À cet égard, seul un effort européen structuré nous permettra d’assurer le bon équilibre entre les dispositions fiscales, réglementaires, commerciales ou douanières et les mesures incitatives d’ordre financier, qui constitue la marque distinctive des politiques industrielles les plus récentes menées par les États-Unis et la Chine, et qui sera extrêmement bénéfique pour le marché unique.

Cette démarche devrait toutefois aller de pair avec une réduction drastique des charges administratives imposées aux entreprises et, sur ce point, je salue tout particulièrement l’appel d’Enrico Letta en faveur d’un «marché unique pour aller vite et loin». Parmi ses recommandations clés, M. Letta préconise de rationaliser la charge administrative, de simplifier les procédures et de prendre de nouvelles mesures pour «alléger la bureaucratie», en particulier pour les PME. À ce propos, dans son avis, le CESE se félicite de la proposition de la Commission visant à réduire de 25 % la charge de déclaration pour les entreprises et à fixer un objectif de 50 % minimum pour les PME. Enfin, avec la volonté de développer et d’approfondir la recommandation de M. Letta proposant d’envisager un mécanisme destiné à aider les colégislateurs à conduire une «analyse d’impact dynamique», le CESE soutient fermement l’idée d’un «contrôle de compétitivité» à effectuer au cours de la procédure législative.