European Economic
and Social Committee
Décision abrogeant la directive 89/629/CEE
POINTS CLÉS
Le CESE:
- ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.
Downloads
Download — Avis du CESE: Décision abrogeant la directive 89/629/CEE
Recommended for you
Règlement abrogeant les règlements (CEE) nº 1108/70 et (CE) nº 851/2006
Opinion
Révision de la directive 92/106/CEE sur certains transports combinés
Opinion
Points clés Le CESE: affirme la nécessité de l’intermodalité dans tous les transports de marchandises, en ayant toujours à l’esprit l’obligation de coordination et d’optimisation de chacun des…
Décision concernant l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie
Opinion
Extension de la directive «Eurovignette»
Opinion
Points clésLe CESE:accueille favorablement la proposition de directive de la Commission européenne visant à prolonger la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles…
Réformer la gouvernance climatique au regard des récentes décisions de justice internationales
Opinion
Informations pratiquesComposition du groupe d'étudeAdministrateurs / Assistant responsables: Gaizka MALO, Caroline VERHELST / Lukáš ĎURECHContactContexteCes dernières années, les négociations…